DROITS D’AUTEUR ET NON RESPONSABILITÉ
 

Contenu

Le matériel contenu dans la présente publication a été préparé pour fins d’information générale et il ne prétend pas exposer l’état complet du droit sur quelque question. Il est toujours recommandé de consulter son propre conseil pour fins d’évaluer une situation particulière.

Plus particulièrement, nous ne garantissons pas, de quelque façon, l'information contenue dans la présente publication, cette information étant fournie sur une base «tel quel», sans garantie ou représentation. Malgré tous nos soins, la présente publication peut contenir des inexactitudes ou des erreurs cléricales.
 

 

Communications

La transmission -ou la réception- de communications électroniques à notre organisation ou à l’un de ses membres par l'entremise de ce site ne crée pas une relation d’affaires ou privilégiée, de la nature avocat-client ou autrement.

De plus, la confidentialité de transmissions électroniques par l’entremise de ce site n’est pas garantie. Si vous voulez nous transmettre de l’information confidentielle, veuillez vous adresser à l’un des membres, une clé pourra vous être transmise.
 

 

Marques de commerce

ROBIC, SENCRL est une société en nom collectif à responsabilité limitée d’avocats et d’agents de brevets et de marques de commerce.

«COPYRIGHTER», «IL A TOUT DE MÊME FALLU L'INVENTER!», «PATENTER», «THE TRADEMARKER GROUP», «TRADEMARKER», «VOS IDÉES À LA PORTÉE DU MONDE , DES AFFAIRES À LA GRANDEUR DE LA PLANÈTE», «YOUR BUSINESS IS THE WORLD OF IDEAS ; OUR BUSINESS BRINGS YOUR IDEAS TO THE WORLD», «ROBIC», «LA MAÎTRISE DES INTANGIBLES», «IDEAS LIVE HERE», «NOS FENÊTRES GRANDES OUVERTES SUR LE MONDE DES AFFAIRES», «LEGER ROBIC RICHARD» et le «R» stylisé sont des marques de commerce propriété de ROBIC, SENCRL.

 

 

Droits d’auteur

Le contenu de la présente publication fait l’objet de droits d’auteur exclusifs en faveur de ROBIC, SENCRL, qui s'en réservent tous les droits.

Activités de nos membres
Portail Client ROBIC
Archives
S'abonner
 
Pour visualiser notre brochure électronique, cliquez ici
 

 
  S'abonner | Se désabonner |  Communiquer avec nous  | Avis juridique |  Webmestre
   © CIPS, 2017. Tous droits réservés.