Hiver / 06 Actualités
Expertise des membres de ROBIC reconnue par leurs pairs

Au cours des derniers mois, différents membres de ROBIC ont vu leurs compétences et expertises reconnues par leurs pairs dans diverses publications. ›››
 
Avis important : Soulagement pour les victimes de Dutch Industries

À la suite de la décision de la Cour d’appel fédérale du 7 mars 2003 dans l’affaire Dutch Industries Ltd. c. Le Commissaire aux brevets, Barton No-Till Disk Inc, et Flexi-Coil Ltd., [2003] 4 C.F. 67 (généralement appelée l’affaire Dutch Industries), les praticiens et les titulaires de brevet ont été laissés aux prises avec ce qui s’est révélé être un précédent tout à fait inquiétant, qui pourrait mener à l’invalidation de nombreux brevets et de demandes de brevet pour un défaut technique. Le projet de loi C-29, qui est entré en vigueur le 1er février 2006, prévoit une période de temps limitée pour corriger les brevets affectés par la décision Dutch Industries. ›››
 
Quand l’emploi fait toute la différence

« Depuis quand employez-vous donc votre marque de commerce? ». Cette petite question peut sembler fort banale, mais ne doit pas être prise à la légère. Le principe de l’emploi d’une marque de commerce est primordial pour son enregistrement, sa protection et pour sa valeur marchande. Pour comprendre l’importance de la réponse à cette question posée par votre agent de marques, il faut bien en comprendre le sens. ›››
 
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