Printemps / 06 Actualités
Réexamen et invalidation: deux façons de s'opposer à un brevet après sa délivrance

Au Canada, la Loi sur les brevets permet de s'opposer à un brevet après sa délivrance de deux manières, soit par le biais d'un réexamen, soit par une procédure d'invalidation. Le but du présent article est de présenter chacune de ces deux procédures, leurs implications et les avantages et inconvénients de l'une par rapport à l'autre. ›››
 
Avant de déposer une nouvelle demande pour une marque déjà enregistrée…

Alors que le titulaire d’une marque de commerce enregistrée oeuvre à la mise en marché des produits et services qui lui sont associés, il peut arriver que l’emploi de cette marque révèle à son propriétaire un potentiel d’utilisation jusqu'alors insoupçonné, pour des nouveaux produits et services. Une question s’impose alors rapidement : comment protéger adéquatement cette marque de commerce si son enregistrement original ne fait pas état des nouveaux produits et services plus récemment employés ou qui sont susceptibles d’y être ajoutés ? ›››
 
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