Été / 07 Actualités
The Best Lawyers in Canada 2008 : Cinq avocats de LEGER ROBIC RICHARD, s.e.n.c.r.l. nommés en droit de la propriété intellectuelle/droit des technologies

Cinq membres de notre cabinet ont été choisis par leurs pairs pour figurer dans l’édition 2008 du prestigieux répertoire The Best Lawyers in Canada dans les catégories de droit de la propriété intellectuelle et droit des technologies : ›››
 
Au royaume de la confusion!

Dans un nouvel énoncé de pratique, le Bureau canadien des marques annonce qu'il ne demandera plus de désistements quant à la portion non enregistrable d'une marque de commerce! ›››
 
Témoignage remarqué de Bob H. Sotiriadis devant un comité de la Chambre des communes

Bob H. Sotiriadis a été invité à parler sur la question de la contrefacon, le 26 avril 2007, devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale à la Chambre des Communes à Ottawa. ›››
 
Définir un critère d’inventivité pour les brevets : ce n’est pas évident

La Cour d'appel fédérale du Canada a dû évaluer dans une affaire récente le niveau d’inventivité nécessaire pour rendre une invention brevetable. Plus particulièrement, dans l’affaire Novopharm Limited c. Janssen-Ortho Inc. (2007 CAF 217), la Cour devait examiner la validité d’un brevet dans le domaine pharmaceutique. La validité du brevet était attaquée pour différentes raisons, incluant pour manque d’activité inventive, par la partie défenderesse Novopharm accusée de contrefaçon. ›››
 
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