Été / 08 Actualités
Nouvel associé

David Enciso est nommé associé du cabinet. ›››
 
Nouvelle avocate

ROBIC accueille Claire Cébron à titre d'avocate.  ›››
 
«Guitar Hero» : Droits de licence harmonisés?

GUITAR HERO est un jeu vidéo très populaire auprès des adolescents et des fans de musique. Ce jeu permet, à l’aide d’une manette en forme de guitare, de se brancher directement sur une console («Play Station» ou autres équivalents) et de reproduire les notes et accords présentés à l’écran. Entre autres, les adeptes de ce jeu choisissent leurs personnages et jouent dans différentes salles de concert virtuelles. ›››
 
Votre nom de domaine est-il réellement protégé?

Permettez-vous, sans le savoir, à des tiers de profiter de l’achalandage dans vos marques de commerce?

Comment détecter le caractère frauduleux d’avertissements concernant les noms de domaine?

En quoi la nouvelle politique WHOIS pour les noms de domaine point-ca pourrait vous affecter? ›››
 
A prévoir pour votre prochain party: des droits d'auteur

Si vous songez organiser une soirée dansante sur des grands classiques disco, ou encore, un concert de musique où quelques chanteurs amateurs se produiront en public, certaines mesures devront être prises afin de respecter les droits d’auteur sur les œuvres qui seront jouées ou chantées en public. N’oubliez pas que des redevances doivent être payées, notamment auprès de la SOCAN et possiblement de la SODRAC, pour la licence sur les droits détenus par leurs auteurs, compositeurs et éditeurs. ›››
 
Tout un AC«CROC» !

Les chaussures CROCS, fabriquées par la compagnie jadis appelée FOAM CREATIONS INC. et maintenant CROCS CANADA INC. (ci-après "Crocs"), ont récemment pris le marché d'assaut. Très populaires, les sabots ou sandales sont fabriqués d'une substance éthylénique formulée de façon unique qui prend de l’expansion et s’assouplit au contact de la chaleur. Les modèles variés des chaussures CROCS sont caractérisés par deux motifs : le motif circulaire constitué de trous sur le dessus de la portion supérieure du sabot, et le motif semi-circulaire constitué de fentes sur les côtés de la portion supérieure du sabot. ›››
 
Nouvelles utiles et non-évidentes

-Élimination de certains frais pour les dessins industriels au Canada
-Attention à vos médicaments brevetés sur le Registre
-Nouvel outil de traduction de brevets chinois
-Nouveau programme d'entrevue avec les Examinateurs aux États-Unis
-Documents de formation sur la notion de "suffisance de description"
-Disponible sur Internet : information sur les procédures d'opposition au Canada
-Combien de temps avant l’émission d’un premier Rapport d’examen au Canada ?
-Création du Conseil canadien de la propriété intellectuelle
-"Brevet" BAHN accessible cet automne

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