Printemps / 09 Actualités
Reconnaissances par nos pairs

The 2009 Lexpert/American Lawyer Media Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada

ROBIC est encore reconnu comme le chef de file en propriété intellectuelle au Québec.

Plus particulièrement, François M. Grenier et Laurent Carrière sont identifiés encore une fois comme étant deux des meilleurs avocats au Canada en propriété intellectuelle.

The International Who's Who of Trademark Lawyers 2009

Associés de notre cabinet, Hugues G. Richard et Bob H. Sotiriadis sont invités à faire partie de l’édition 2009 du guide The International Who's Who of Trademark Lawyers.
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Rencontre LES à Montréal (6 au 8 mai 2009)

François Painchaud, associé chez ROBIC et président du Licensing Executives Society (LES) (USA & Canada) vous invite à participer à la Conférence printanière du LES (USA & Canada), qui aura lieu à Montréal les 6, 7 et 8 mai prochains. Vous pourrez profiter des opportunités particulières en réseautage et formation que seul un événement LES (USA & Canada) peut offrir. La conférence comprend des présentations de la part d’experts oeuvrant dans différents secteurs incluant les sciences de la vie, la haute technologie et l’énergie, et traitant de sujets clés dans les domaines du licensing et de la commercialisation de la propriété intellectuelle. Venez rejoindre François Painchaud et l’équipe LES (USA & Canada) pour célébrer le rôle actif du réseautage dans la culture mondiale unique du licensing. Pour vous inscrire ou pour plus de détails, veuillez consulter le site web du LES (USA & Canada) suivant: http://www.usa-canada.les.org/meetings/2009spring/. ›››
 
Fraude et marques

Aux États-Unis, dans le cadre du processus d'enregistrement d'une marque, une déclaration fausse, même faite en toute innocence ou ignorance, sans intention de frauder, du titulaire d'une marque de commerce vicie irrémédiablement l'enregistrement obtenu.

Qu'en est-il au Canada? ›››
 
Justifier ses dépenses en brevets

Pour maintenir une demande de brevet ou un brevet, des taxes de maintien (communément appelées: «annuités») sont imposées par les autorités responsables des brevets dans un pays ou un territoire donné. Comme ce processus génère des dépenses importantes, il doit être réfléchi et justifié. Cet article a pour but de vous offrir des pistes de réflexion à explorer pour vous aider à justifier vos décisions et dépenses. ›››
 
Biotech: nouvelles pratiques au Bureau des brevets

Suite aux récentes décisions jurisprudentielles et modifications législatives touchant le monde de la biotechnologie au Canada, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’ «OPIC») a dû adapter ses pratiques et par le fait même, modifier le chapitre 17 sur la biotechnologie du Recueil des pratiques du bureau des brevets («Recueil»). Ce Recueil sert de guide à l’application de la Loi sur les brevets (la «Loi») et de ses Règles.

Malgré le fait que le chapitre 17 est relié seulement à la Biotechnologie, l'OPIC précise que cette révision du chapitre présente «un intérêt pour les spécialistes de toutes les disciplines».

Le résumé ci-dessous met en évidence certains points d’ordre général soulevés dans ce nouveau chapitre, tel qu’en vigueur depuis le 14 janvier 2009. ›››
 
Le tournant vert

Dans l'ère du tournant vert, nous sommes fiers de constater les mérites qui ont été accordés à notre client, Bioamber S.A.S., qui s'est récemment vu décerner un prix d'Innovation Technologique dans le domaine des produits chimiques bio-renouvelables.
Pour lire le communiqué, voir le lien suivant. ›››
 
Nouvelles utiles et non-évidentes

-Biotech: listages de séquence téléchargeables du site du Bureau des brevets canadien
-Avis de pratique du Bureau des brevets américain sur les critères d'examen sur les méthodes d'affaires
-Chili et Pérou - Nouveaux membres du PCT
-Cours gratuit sur les notions de base en propriété intellectuelle
-Hausse des frais de brevets en Europe
-Nouvel outil de collecte de statistiques de litiges de brevets aux États-Unis
-Document sur les droits des brevets et les litiges de brevets aux États-Unis ›››
 
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