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François M. Grenier: avocat de l'année 2010 en propriété intellectuelle

François M. Grenier a été nommé Avocat de l’année 2010 dans le domaine de la propriété intellectuelle à Montréal. ›››
 

Reconnaissance par nos pairs

ROBIC est le chef de file en propriété intellectuelle au Québec selon The 2010 LEXPERT®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada ›››
 
Les défis de Robic en 2010

François Painchaud a accordé une entrevue à la journaliste Natacha Mignon de Droit-inc.com qui l'a interviewé sur les défis du cabinet pour 2010. Voici l'intégrale de l'entrevue. ›››
 

Trois nouveaux professionnels se joignent à ROBIC

ROBIC est heureux d’annoncer l’arrivée de trois nouveaux professionnels au cabinet. ›››
 
La marque OLYMPIQUE: une mine d'or d’interdictions

Les Jeux olympiques d’hiver 2010 de Vancouver sont à nos portes. Toutefois, alors que le monde entier aura les yeux rivés sur les athlètes en compétition, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010 de Vancouver (« COVAN ») surveillera de près les activités de marketing qui tenteraient de s'approprier, sans autorisation, le Mouvement olympique/paralympique, les Jeux ou les athlètes. ›››
 

Universités: la gestion des droits de PI reconnue

Le mois dernier, la Cour d’appel de la province de Québec a rendu un jugement exhaustif et renversé les décisions de la Cour supérieure du 18 mai 2007 et du 18 décembre 2008 dans le litige opposant les professeurs, Adrien Beaudoin et Geneviève Martin à l’Université de Sherbrooke («Université») pour le contrôle de la commercialisation d’une technologie développée par les professeurs à l’Université. Ce conflit a tenu en otage, pendant une période de plus de six ans, le titulaire de licence Groupe Conseil Harland Inc. («Harland») et l’acquéreur subséquent de la technologie, Neptune Technologies & Bioressources Inc. («Neptune»), ce dernier ayant exercé une option d’achat pour acquérir la technologie de l’Université. ›››
 

Brevets: une obligation de bonne foi au Canada?

Dans le cadre de la poursuite d’une demande de brevet au Canada, les communications avec l’Examinateur doivent être empreintes de bonne foi. Un manquement à cette obligation dans l’affaire Lundbeck c. Ratiopharm (2009 CF 1102), publiée le 23 novembre 2009, a amené la Cour fédérale à invalider le brevet en cause. ›››
 

Produits de consommation et sécurité publique

La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, révisée et présentée à nouveau comme le projet de loi C-6, régira une classe de produits qui, à ce jour, n’a toujours pas été réglementée. Elle établira un système de surveillance géré par le gouvernement imposant aux joueurs-clé impliqués dans la fabrication et la vente de produits de consommation, des devoirs d’informer et d’agir.  ›››
 

À surveiller

Journée mondiale de la propriété intellectuelle le 26 avril 2010 ›››
 
Nouvelles utiles et non-évidentes

-Déclaration de non-contrefaçon pour des dessins industriels au Canada
-Chine: Site sur les statistiques de litiges en propriété intellectuelle
-États-Unis: Haut taux de réussite dans l'obtention de dessins industriels
-Canada: Nouveaux chapitres sur l'objet brevetable et l'examen de demande du Recueil des pratiques du Bureau des brevets ›››
 

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