Printemps / 10 Actualités
ROBIC nommé parmi les 10 meilleurs cabinets-boutiques en propriété intellectuelle au Canada

Le magazine Canadian Lawyer a sélectionné ROBIC dans son top 10 des meilleurs cabinets-boutiques au Canada dans son numéro du mois de mars 2010 ›››
 
François M. Grenier admis au American College of Trial Lawyers

Me François M. Grenier a été admis au prestigieux American College of Trial Lawyers lors d’une cérémonie tenue le 6 mars dernier à Palm Desert, en Californie. ›››
 
Marie-Ève Côté nommée associée du cabinet

ROBIC a annoncé le 1er avril dernier la nomination de Marie-Eve Côté à titre d’associée. Avocate admise au Barreau en 2000, elle pratique dans le groupe droit des affaires du cabinet depuis dix ans. ›››
 

Le Robic Leger, Canadian Trade-Marks Act Annotated célèbre ses 25 ans

ROBIC est fier de célébrer le 25e anniversaire du Robic Leger Canadian Trade-marks Act Annotated préparé depuis 1984 par une équipe éditoriale dirigée par Me Hugues G. Richard, associé à notre cabinet. ›››
 
L’utilisation des logiciels en entreprise surveillée par Business Software Alliance

Un des principaux problèmes avec le piratage de logiciels est que de nombreuses entreprises qui ne disposent pas de toutes les licences appropriées n’ont pas conscience de l’illégalité de leurs agissements ou de l’ampleur du problème avant de faire l’objet d’une dénonciation. Or, des agissements fautifs, même s’ils sont involontaires, peuvent alors être lourds de conséquences. ›››
 

Brevetabilité d’un logiciel de gestion de flotte automobile

La Commission d'appel des brevets du Canada a récemment rejeté une demande de brevet de la compagnie U-Haul International Inc. portant sur un logiciel de gestion d'un parc de véhicules. Cette décision met en application des principes établis dans l'affaire Amazon.com qui a été rapportée dans un de nos bulletins précédents en 2009. ›››
 
Les inventions d'employés au Canada

À qui appartient l’invention réalisée par un employé au Canada? Intuitivement, cela peut paraître simple. Cependant, mis à part les cas d’inventions effectuées par des fonctionnaires fédéraux, la Loi sur les brevets est silencieuse sur ce point. Ce sont des décisions des tribunaux qui ont défini les critères d’attribution de la propriété d’une invention entre un employeur et son inventeur-employé. ›››
 

À surveiller

En mai, la ville de Boston est l'hôte de trois grands événements reliés à la propriété intellectuelle auxquels participeront des membres du cabinet. ›››
 
Nouvelles utiles et non-évidentes

- Position du Canada sur les index comparatifs de l'importance de la PI
- Dictionnaire gratuit de définitions de termes utilisés dans des revendications de brevets
- Nouvelle option si vous avez des problèmes avec votre demande de brevet aux États-Unis
- 32 000 $ pour avoir copié un plan de maison ›››
 
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