Automne / 10 Actualités
Reconnaissances par nos pairs

Parmi les distinctions reçues par ROBIC dernièrement, on note les publications Best Lawyers 2011, Chambers Global 2010 et IAM 250 The World’s Leading Patent & Technology Licensing Lawyers 2010.  ›››
 

Amazon.com: les méthodes d’affaires sont brevetables au Canada

Le 14 octobre 2010, la Cour fédérale du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Amazon.com portant sur la technologie de commande en ligne dite « simple clic ». Le jugement de la Cour fédérale renverse la décision antérieure de la Commissaire aux brevets et énonce que la demande d’Amazon.com vise de la matière brevetable au sens de la Loi sur les brevets. La décision de la Commissaire entérinait l’analyse faite par la Commission d’appel en matière de brevets en révision du rejet final formulé par l’examinateur au dossier. ›››
 
ROBIC remporte une victoire marquante en matière de contrats « clé en mains » et pertes de gains anticipés

Au terme d’une saga judiciaire ayant duré près de six ans, incluant un procès de vingt-neuf jours, Polteco Inc. et trois autres défendeurs, représentés par Me Hugues G. Richard et Me Alexandra Steele de ROBIC, ont eu gain de cause dans le dossier Tecsult Inc. c. Polteco Inc. et als (C.S.M. no 500-17-022764-040). ›››
 
François Painchaud trésorier du conseil d'administration de Certified Licensing Professionals (CLP)

En août, François Painchaud est devenu trésorier du conseil d'administration de Certified Licensing Professionals (CLP), une initiative mise en oeuvre en 2008 par la Licensing Executives Society (USA and Canada).  ›››
 
ROBIC appuie la tournée Innover c’est bien… breveter c’est mieux! de Mireille Jean

Madame Mireille Jean, auteure du livre Innover c’est bien… breveter c’est mieux!, visitera le Québec dans les prochaines semaines pour donner une série de conférences sur les brevets et les façons d'en retirer des bénéfices financiers.  ›››
 
ROBIC participe au prochain FORPIQ 2011

ROBIC participe à titre de commanditaire au 6e Forum international de la propriété intellectuelle - Québec (FORPIQ) qui aura lieu en février 2011.  ›››
 
Un inventeur perd ses droits: l'importance d'établir des ententes claires

Une récente décision de la Cour supérieure du Québec démontre l'importance d’établir des ententes claires lors de transferts de droits de propriété intellectuelle. Plus particulièrement, la décision illustre l’importance d’établir des conditions de clôture formelles pour ce genre de transaction. ›››
 

Un franchiseur tente de se soustraire à ses obligations sans succès

Dans un récent jugement déclaratoire (Invicta Foods Services Ltd. c. Café Suprême Canada Inc., 2010 BCSC 634), la Cour de la Colombie-Britannique a acquiescé à la demande de jugement du demandeur, Invicta Foods Services Ltd., et a déclaré que le défendeur, C.S. Café Suprême Inc. (Compagnie 2), était responsable envers Invicta, des obligations de Café Suprême Inc. (Compagnie 1). La Compagnie 2 alléguait qu’elle n’était pas liée par les obligations de la Compagnie 1, même si elle était titulaire des droits de celle-ci par un contrat de cession. ›››
 

Nouvelles utiles et non-évidentes

- "ICEWINE" comme marque de certification?
- Sondage américain sur l'entrepreneuriat et les brevets: qui brevette et pourquoi?
- USPTO: nouvelles lignes directrices d'examen pour le critère d'inventivité
- Besoin de statistiques sur les délais au USPTO? Consultez leur nouveau tableau de bord
- OMPI: outil de recherche de lois nationales et traités internationaux en PI
- Gendarmerie royale: rapport sur la contrefaçon de la PI au Canada de 2005 à 2008 ›››
 
Activités de nos membres
Portail Client ROBIC
Archives
S'abonner
 
Pour visualiser notre brochure électronique, cliquez ici
 
 
  S'abonner | Se désabonner |  Communiquer avec nous  | Avis juridique |  Webmestre
   © CIPS, 2017. Tous droits réservés.