Printemps / 11 Actualités
Obtenir plus rapidement des brevets «verts»

Depuis le 3 mars 2011, il est possible d’obtenir le devancement de l’examen d’une demande de brevet relative à une technologie verte sans payer de taxes supplémentaires visant une accélération. Les critères des Règles sur les Brevets ont été revus à cet effet, de même que les conditions pour devancer l’examen d’une demande de brevet non reliée aux technologies vertes avec paiement d’une taxe (voir les articles 28(1)b) et 28(2), sur le lien suivant).  ›››
 
ROBIC ouvre un bureau dans la ville de Québec

Le cabinet est fier d’annoncer l’ouverture d’un nouveau bureau dans la ville de Québec. Fondé en 1892, ROBIC a géré l’ensemble de ses activités à partir de Montréal. Au fil du temps, plusieurs clients dans la région de Québec ont exprimé le besoin d’obtenir des services de propriété intellectuelle de haut niveau plus près de chez eux. C’est maintenant chose faite avec la nouvelle équipe ROBIC de Québec qui se joint au cabinet.  ›››
 
Adam Mizera et Jeremy Lawson sont nommés associés du cabinet

ROBIC est heureux d’annoncer la nomination d’Adam Mizera et de Jeremy Lawson à titre d’associés. Adam Mizera est ingénieur mécanique, avocat et agent de brevets, tandis que Jeremy Lawson est ingénieur chimique et agent de brevets. ›››
 
ROBIC nommé par Managing IP Handbook, WTR 1000 et Chambers Global

La publication Managing IP Handbook, le guide WTR 1000 et Chambers Global reconnaissent l'expertise de ROBIC. ›››
 
À qui appartiennent vos photos? Les réseaux sociaux et la copie non autorisée

Quand il est question du droit d’auteur et d’Internet, deux objectifs s'opposent diamétralement: rendre l'oeuvre accessible et reconnaître la contribution de l'auteur. ›››
 
Nouvelle loi anti-spam C-28: la respectez-vous?

Le 15 décembre 2010, le Parlement canadien a adopté sa première loi anti-spam, rejoignant ainsi les États-Unis et bon nombre de pays européens ayant opté ces dernières années pour des régimes similaires. Cette loi entrera en vigueur dans les prochains mois. ›››
 
Soutien financier pour les brevets sur les technologies vertes

Les entrepreneurs québécois du domaine des technologies «vertes» seront heureux d’apprendre qu’un nouveau programme de soutien financier visant les entreprises liées au développement et à la mise en œuvre de technologies contribuant à restreindre les dommages relatifs à l’environnement (PDTV) est maintenant disponible.  ›››
 
Les meilleures marques de commerce : 6 conseils à retenir

Une marque de commerce représente une valeur importante des actifs d'une entreprise. Il est donc avisé de réfléchir sérieusement avant de choisir une marque. ›››
 
Négociations autour de la PI: accord Canada-Europe

Déterminés à résister aux pressions protectionnistes en cette période de difficultés économiques, le Canada et l'Union Européenne (UE) sont en train de négocier un accord économique et commercial global (AECG).  ›››
 
À surveiller

Ce printemps, plusieurs événements reliés à la propriété intellectuelle auxquels participeront des membres du cabinet se tiendront en Amérique du Nord et en Europe.  ›››
 
Nouvelles utiles et non-évidentes

-Modifications à la réglementation sur l'étiquetage des allergènes alimentaires au Canada
-Litiges de brevets dans différents pays européens
-Nouvel outil de recherche de dessins industriels et marques communautaires en Europe
-Statistiques de l'OMPI sur les dépôts de brevets nationaux et internationaux
-Nouvel outil de recherche de marques de commerce ›››
 
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