Été / 11 Actualités
Marques de commerce et réseaux sociaux: faire respecter ses droits sans se mettre à dos ses propres clients

Faire respecter ses droits de façon agressive dans les médias sociaux ne représente plus la meilleure approche à adopter pour les titulaires de marques de commerce. Pourquoi les règles du jeu ont-elles changé avec l’arrivée des réseaux sociaux? ›››
 
La Cour suprême tranche: utilisez et enregistrez vos marques rapidement

Dans le récent arrêt Masterpiece Inc. c. Alavida Lifestyles Inc., 2011 CSC 27, la Cour suprême du Canada a examiné certains principes importants dans le domaine des marques de commerce, ce qui permet de tirer des leçons importantes sur les stratégies d’utilisation et de dépôt de marques au Canada. ›››
 
Le manque de bonne foi n’invalide pas un brevet

Le 18 juillet 2011, la Cour d’appel fédérale, dans Corlac Inc. v. Weatherford Canada Inc. (2011 CAF 228)*, a confirmé un jugement de la Cour fédérale du Canada qui a statué que l’article 73(1)(a) de la Loi sur les brevets ne peut pas être utilisé pour attaquer la validité d’un brevet après sa délivrance. Cette décision est extrêmement importante pour les demandeurs de brevets au Canada parce qu’elle met fin à une controverse par rapport à l’obligation de bonne foi qui est attendue des demandeurs au Bureau des brevets pendant la poursuite de leur demande de brevet. Cependant, la décision soulève certaines questions concernant l’applicabilité de l’article 73(1)(a). ›››
 
Nouvelle ère pour les noms de domaine

Une récente décision de l’ICANN (l’organisme chargé de la gestion des domaines utilisés sur Internet) pourrait avoir un impact majeur sur l’utilisation des noms de domaine et causer quelques casse-têtes aux titulaires de marques de commerce au passage.  ›››
 
Droit d'auteur: l'obligation d'une cession écrite

La Loi sur le droit d’auteur stipule que lorsqu’une œuvre est créée par un employé dans le cadre de son emploi, l’employeur est le premier titulaire du droit d’auteur. Mais qu’arrive-t-il ensuite si le titulaire d’une œuvre ne transfère pas adéquatement ses droits sur l’oeuvre? ›››
 
Reconnaissances par nos pairs

The International Who's Who of Business Lawyers 2011 et la publication Intellectual Asset Management (IAM) reconnaissent l'expertise de ROBIC dans plusieurs domaines de la propriété intellectuelle. ›››
 
Nouvelles utiles et non-évidentes

- Le Canada dans le top 10 de l'Indice mondial de l'innovation 2011
- Collection d’outils de PI pour les compagnies exportatrices
- Un brevet unitaire pour l'Union européenne pour 2013
- Formulaire en ligne pour soumettre à l’OEB des commentaires anonymes sur des demandes de brevets européens en instance ›››
 
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