Hiver / 12 Actualités
Le brevet d'Amazon délivré en un «simple clic»

L’affaire concernant la technologie d’achat en ligne dite «simple clic» qu’Amazon tente de faire breveter au Canada depuis 1998, a finalement connu son dénouement au début 2012: le brevet a été délivré le 17 janvier 2012. ›››
 
Téléchargeurs illégaux épinglés: la note risque d'être salée

Après avoir intenté des procédures similaires aux États-Unis et au Royaume-Uni, le studio américain Voltage Pictures LLC, détenteur des droits d’auteur au Canada sur le film The Hurt Locker, s’attaque maintenant aux internautes canadiens ayant téléchargé le film illégalement via le protocole BitTorrent, en leur demandant le paiement immédiat de la somme de 1 500 $ chacun.  ›››
 
Un double brevet n'implique pas une double protection

La doctrine interdisant le double brevet peut être invoquée pour tenter d'invalider un brevet. Les examinateurs canadiens l'utilisent aussi pour rejeter certaines demandes de brevet. Le problème du double brevet pour cause d'évidence est tout particulièrement difficile à surmonter et des précautions doivent donc être prises lorsqu'on dépose des demandes de brevet portant sur un même concept inventif. ›››
 
Un franc succès pour la conférence ROBIC sur les brevets

Le 8 février dernier, ROBIC a tenu une demi-journée de formation en propriété intellectuelle fort courue.  ›››
 
AccentsMaintenantAcceptés.ca

L’autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) est présentement à finaliser les étapes précédant la mise en œuvre des caractères français dans les noms de domaine « .ca ».  ›››
 
Jean-François Journault se joint à l'équipe ROBIC de Québec

Depuis le début du mois de janvier 2012, Jean-François Journault fait maintenant partie de l'équipe de Québec. ›››
 
Nouvelles utiles et non-évidentes

- Nouvel outil regroupant les documents cités dans vos brevets de différents pays
- Nouvelle source d'information pour vos recherches en chimie
- Ouvrage de référence sur les différences de pratique d’examen au USPTO/OEB/JPO/SIPO/KIPO
- Manuel des procédures auprès de l’Office européen des brevets ›››
 
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