Printemps / 12 Actualités
Une nouvelle qui fait grand bruit: l’acceptation des marques sonores au Canada

Près de 20 ans après en avoir fait la demande, Metro-Goldwyn-Mayer Lion Corp. (MGM) obtiendra vraisemblablement l’enregistrement de sa marque constituée du rugissement d’un lion suivant une ordonnance rendue à cet effet par la Cour fédérale. ›››
 
Turbulence à l'horizon? Bell Helicopter condamné à des dommages punitifs

Dans sa décision Eurocopter c. Bell Helicopter Textron Canada Limitée, la Cour fédérale du Canada a, pour une rare fois, accordé des dommages-intérêts punitifs pour la contrefaçon d’un brevet. Cette décision a également permis à la Cour de confirmer que l'absence d'utilité peut être utilisée pour invalider des revendications d’inventions mécaniques relativement simples. ›››
 
Double faute pour avoir traversé la frontière: deuxième manche d'un litige de brevets Canada-États-Unis

Dans l’affaire Apotex Inc. c. Sanofi-Aventis (2011 CF 1486), la Cour fédérale du Canada a reconnu la possibilité pour un demandeur engagé dans un litige transnational en matière de brevet, soit un litige impliquant les mêmes parties mais dans plusieurs juridictions, d'être compensé pour une activité de contrefaçon qui a lieu des deux côtés de la frontière.  ›››
 
Gabrielle Moisan et Danièle Éthier nommées associées du cabinet

En date du 1er avril 2012, le cabinet a annoncé la nomination de deux nouvelles associées provenant de son secteur brevets. ›››
 
Vanessa Udy se joint à l'équipe de droit des affaires de ROBIC

Le cabinet est heureux d’annoncer l’arrivée de Vanessa Udy dans son équipe de droit des affaires et corporatif. Vanessa Udy est avocate, membre du Barreau du Québec depuis 2009. Elle a obtenu un baccalauréat en droit civil (BCL) et un baccalauréat en Common Law (LL.B) de l’Université McGill en 2008. Elle se spécialise en droit transactionnel, commercial et corporatif. ›››
 
À surveiller

Ce printemps, plusieurs événements reliés à la propriété intellectuelle auxquels participeront des membres du cabinet se tiendront en Amérique du Nord et en Europe.  ›››
 
Reconnaissances par nos pairs

Chambers Global 2012 et WTR 1000 2012 – The World’s Leading Trademark Professionals reconnaissent l'expertise de ROBIC dans leurs publications. ›››
 
Nouvelles utiles et non-évidentes

- Marquage de services informatiques en nuage
- Outil de test de connaissances en PI pour inventeurs et PME
- Outil de traduction informatique de brevets
- Document comparatif sur le critère d'inventivité en brevets au Japon, en Corée du Sud et en Chine ›››
 
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