Été / 12 Actualités
Vous planifiez un mariage? N’oubliez pas d’envoyer un faire-part à la Commission du droit d’auteur du Canada

L’utilisation de musique dans des endroits publics est aussi omniprésente que la vente de maïs soufflé au cinéma. Toutefois, en dépit du fait que la plupart d'entre nous au Canada tenons l’utilisation de cette musique pour acquis, il ne faut pas oublier que la Commission du droit d'auteur est chargée de veiller à ce que les détenteurs de droits associés à cette musique récoltent un bénéfice par rapport à l'utilisation publique de leurs œuvres. ›››
 
Pas de vacances cet été pour la Cour suprême avec cinq décisions en droit d’auteur

En décembre 2011, le droit d’auteur primait à la Cour suprême du Canada alors que cinq appels étaient entendus. En juillet 2012, la Cour suprême a rendu ses décisions sur ces appels de décisions de la Commission du droit d’auteur. Ils traitaient d’une variété de sujets, allant des définitions d’une communication au public en passant par les bandes sonores de films et à l’écoute d’extraits de musique en ligne. Les cinq décisions rendues sont brièvement résumées ici, et sont présentées de manière à savoir si une redevance supplémentaire doit être payée ($) ou non (Ø). ›››
 
Avez-vous pensé à enregistrer votre marque de commerce?

Parfois, la valeur d'une marque de commerce peut être supérieure à la valeur des biens matériels d’une compagnie. Par exemple, la molécule d’acide salicylique n’est plus protégée par un brevet depuis longtemps, mais la marque Aspirin ®, enregistrée au Canada depuis 1899, a une valeur très importante pour son titulaire. Toute compagnie a donc intérêt à s'interroger sur l'opportunité de procéder à l’enregistrement d’une marque qui pourrait devenir un atout et un actif importants pour celle-ci. ›››
 
Comment est déterminé le critère d'originalité pour l'enregistrement d'un dessin industriel au Canada: petit rappel

La Commission d’appel de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) vient de rendre une rare décision sur l’originalité requise pour l’enregistrement d’un dessin industriel. L’examinateur avait considéré que cette demande manquait d’originalité, au vu de deux dessins déjà déposés par le même demandeur Victor Stanley Inc. ›››
 
David Chapdelaine Miller se joint à l'équipe de Québec

ROBIC est heureux d’annoncer l’arrivée de Me David Chapdelaine Miller à son bureau de Québec. David Chapdelaine Miller est avocat et membre du Barreau du Québec depuis 2012. Il a obtenu un baccalauréat en droit (LL.B) de l’Université Laval en 2011. Il se spécialise en propriété intellectuelle et en droit des affaires. ›››
 
Reconnaissances par nos pairs

The Canadian Legal Lexpert Directory 2012, Best Lawyers 2013, Managing IP Handbook 2012, IAM 1000 - The World's Leading Patent Practictionners 2012, Corporate INTL Global Awards 2012 et Leaders League: Innovation - Technology & Intellectual Property reconnaissent l'expertise de ROBIC. ›››
 
Nouvelles utiles et non-évidentes

- Sceau d'avertissement contre le piratage du FBI disponible au public
- Indice mondial 2012 de l'innovation
- Webinaires sur les stratégies de propriété intellectuelle pour les entreprises
- Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
- Historiques de dossiers de demandes de brevets chinois disponibles en ligne
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