Automne / 12 Actualités
De 1892 à 2012 - 120 ans d'excellence

En 2012, ROBIC célèbre 120 ans d’excellence. Depuis 1892, le cabinet a vu et a accompagné les nombreux changements technologiques et industriels des 19e, 20e et 21e siècles qui ont révolutionné le monde grâce à l’ingéniosité de brillants inventeurs. ›››
 
Le brevet du Viagra™ invalidé par la Cour Suprême du Canada

Le brevet qui porte sur l’usage de la molécule active du Viagra™, le sildénafil a fait l’objet d’une décision unanime de sept juges de la Cour suprême du Canada le 8 novembre 20121. Celle-ci a considéré que le brevet canadien 2 163 4462 était invalide, renversant les décisions de la cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale, au motif que la description de l’invention était insuffisante à la date de dépôt de la demande de brevet, et donc non-conforme à l’article 27(3) de la Loi sur les brevets3. ›››
 
Apple contre Samsung: une guerre des brevets aux proportions titanesques

Dans un contexte où les litiges de brevets donnent souvent l’impression de guerres de tranchées, la saga juridique opposant les compagnies Apple et Samsung prend des allures de conflit planétaire. ›››
 
Modernisation du droit d'auteur: nouveaux droits et règles au Canada

La pratique du droit d'auteur au Canada a récemment changé avec l'entrée en vigueur le 7 novembre dernier de la majorité des amendements proposés par le projet de Loi sur la modernisation du droit d'auteur qui avait reçu une sanction royale en juin 2012. ›››
 
Rock, pizza et outils électriques : une chanson sur l’utilisation d'oeuvres musicales dans la publicité

Le duo The Black Keys, un des groupes rock de l’heure qui a notamment vendu plus de 840 000 copies de son dernier album El Camino sorti en décembre 2011, ne prend pas à la légère l’utilisation illégale de ses pièces musicales. En effet, le groupe poursuit actuellement les entreprises The Home Depot et Pizza Hut pour des utilisations non-autorisées de leurs chansons dans des publicités télévisées. ›››
 
Leçons tirées de l’affaire Dunkin Donuts : gardez votre concept tout chaud, tout frais!

Le 21 juin 2012, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement en faveur de certains franchisés de la chaîne Dunkin' Donuts faisant affaires au Québec ordonnant le paiement par le franchiseur Les entreprises Dunkin' Brands Canada ltée (successeur de Vente au détail Allied Domecq International Canada ltée "VDADIC") de dommages d'un montant total de plus de 16,4 millions $ en raison du manquement de VDADIC à son obligation de protéger et de rehausser la réputation de la marque DUNKIN' DONUTS au Québec.  ›››
 
Philip Conrad se joint à l'équipe des brevets de ROBIC à titre de conseil senior

Philip Conrad est avocat aux États-Unis et est admis à pratiquer devant le bureau américain des brevets et des marques de commerce (United States Patent and Trademark Office – USPTO). Il possède plus de vingt ans d’expérience en droit de la propriété intellectuelle. ›››
 
Dominique Nolet obtient la meilleure note au Canada à l’examen de compétence au titre d’agent de brevets

Dominique Nolet, ing. a obtenu le meilleur résultat cumulatif au Canada lors de l’examen pour devenir agent de brevets en 2011. Elle a aussi eu la meilleure note pour la partie rédaction d’une demande de brevets de cet examen. Elle a reçu deux prix prestigieux pour souligner ces accomplissements le 12 octobre 2012. ›››
 
François M. Grenier admis au Litigation Counsel of America

Le 25 octobre 2012, François M. Grenier a été officiellement admis au Litigation Counsel of America lors de la conférence d'automne 2012 et cérémonie d'intronisation des nouveaux Fellows. L'intronisation a eu lieu lors d'un dîner à Palm Beach, en Floride. ›››
 
Nouvelles utiles et non évidentes

- Guide pour les entreprises sur la gestion de disputes en propriété intellectuelle
- Fiche d'information sur les vérifications diligentes en propriété intellectuelle
- Lignes directrices sur la gestion de la propriété intellectuelle pour les entreprises
- Cours de formation des examinateurs du USPTO accessibles en ligne
- Pré-publication du nouveau système de classification conjointe de brevets USPTO-OEB avant le lancement officiel en 2013 ›››
 
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