Hiver / 13 Actualités
La protection des icones et interfaces par dessin industriel

Les récentes batailles judiciaires impliquant Apple, Google, Microsoft, Samsung et autres grands joueurs de l’industrie ont mené à de véritables «guerres des brevets». Le dernier conflit opposant Apple et Samsung aux États-Unis a toutefois redirigé les projecteurs, auparavant braqués sur les brevets, vers son cousin plus méconnu: le dessin industriel.  ›››
 
D’oh! Ou pourquoi on peut difficilement se faire servir une bière Duff!

Chez Moe’s, la célèbre taverne nichée dans l’univers des Simpson, on sert aux habitués des chopes bien froides de Duff Beer, la bière locale. Cette ale jouit d’une immense popularité auprès des habitants du village fictif de Springfield et a gagné une certaine notoriété dans la «vraie vie».  ›››
 
Santé! Un brasseur s'oppose avec succès à la demande d'enregistrement d'un requérant multi-récidiviste pour la marque Heineken au Canada

Le brasseur néerlandais de renommée internationale, Heineken Brouwerijen B.V., a désormais rejoint les rangs de plusieurs propriétaires de marques bien connues en réussissant à contrecarrer la tentative d’un individu d’enregistrer au Canada sa marque de commerce HEINEKEN en lien avec une variété de boissons non alcoolisées. ›››
 
Chez nous c'est Ski-DooTM: BRP refuse de renouveler un contrat de concessionnaire pour cause de non-respect d'une clause de non-concurrence

Un fournisseur peut-il se prévaloir d'une clause lui permettant à sa discrétion de ne pas renouveler un contrat avec un concessionnaire? Voilà la question dont la Cour d'appel du Québec a été saisie dans le contexte d'une dispute entre Bombardier Produits Récréatifs inc. (« BRP ») et l'un de ses concessionnaires Christian Moto Sport inc. (« CMS »).  ›››
 
ROBIC tient deux demi-journées de formation en marques de commerce fort appréciées

Le 13 novembre 2012 et le 26 février 2013, ROBIC a tenu deux demi-journées de formation sur les marques de commerce à Montréal et à Québec.  ›››
 
Reconnaissances par nos pairs

Pour une deuxième année consécutive, WTR 1000 2013 - The World’s Leading Trademark Professionals place ROBIC au niveau or des cabinets canadiens du domaine de la PI. ›››
 
Nouvelles utiles et non évidentes

- Canada: projet de loi visant les contrefaçons et amendant la Loi sur les marques de commerce
- Le Bureau des brevets américain offre une nouvelle version de son outil d'évaluation de connaissances en PI
- Nouvelle application mobile pour petites et moyennes entreprises
- Publication de matériel de formation sur les questions de propriété intellectuelle en franchisage par l'OMPI ›››
 
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