Printemps / 14 Actualités
L’affichage public d’une marque de commerce en anglais seulement est permis au Québec

Les commerçants faisant affaires au Québec ne sont pas obligés de joindre un terme descriptif générique à leur marque de commerce de langue anglaise.  ›››
 
Téléchargement illégal: le far-west tire à sa fin

Les internautes canadiens qui téléchargent illégalement de la musique, des films ou des séries télévisées ne peuvent plus se cacher derrière l’anonymat du web pour demeurer à l’abri des poursuites. ›››
 
Un muffin difficile à avaler!

Quel est le niveau de responsabilité des différents intervenants en matière de franchisage? Quelles sont les obligations du locateur envers un sous-locataire en l’absence de lien contractuel? ›››
 
Des millions ensevelis sous une pyramide

Le 10 janvier 2014, la Cour fédérale du Canada a rendu un jugement par défaut dans un recours collectif intenté contre Business in Motion International Corporation (BIM) et son âme dirigeante Alan Kippax, pour l’exploitation d’un système de vente pyramidale de forfaits de voyage. ›››
 
Programme Premier Brevet - Un coup de pouce pour les PME du Québec

Sachant que la performance économique se lie naturellement à l’innovation, il n’est pas surprenant que le gouvernement du Québec propose la Politique nationale de la recherche et de l’innovation 2014-2019 (PNRI) pour accroître la recherche et l’innovation des entreprises québécoises. La PNRI proposée comprendrait notamment la création d’un programme Premier brevet qui viendrait s’insérer dans le cadre des quatre initiatives stratégiques de la Politique économique du Québec, Priorité emploi. ›››
 
Êtes-vous visés par la nouvelle loi sur les contrats publics?

À la suite du scandale de la corruption dans le secteur de la construction et de la commission Charbonneau, le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics qui modifie la Loi sur les contrats des organismes publics. ›››
 
Nomination de Dominique Nolet à titre d’associée

Le cabinet est heureux d’annoncer la nomination de Dominique Nolet à titre d’associée.  ›››
 
Deux nouveaux professionnels se joignent à ROBIC

ROBIC accueille deux nouveaux professionnels dans son équipe de Montréal: un professionnel en brevets et un avocat.  ›››
 
Nouvelles utiles et non-évidentes

- Formation en ligne sur la commercialisation de la recherche dans le domaine des sciences de la vie
- Sciences de la vie: base de données de brevets américains sur l’ADN
- Base de données de brevets canadiens – documents antérieurs à 1920 maintenant disponibles en ligne ›››
 
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