Automne / 14 Actualités
Évolution du paysage du droit des marques au Canada

Le trait d’union a disparu! Dans la version anglaise de la Loi sur les marques de commerce, le terme « trade-mark » a été remplacé par « trademark », un changement simple, mais bien accueilli par les professionnels de l’industrie. Cependant, de tous les changements résultant du projet de loi C-31, certains n’ont pas été reçus à bras ouverts. ›››
 
Curves et Énergie Cardio: une concurrence (mal)saine?

Le 2 juillet 2014, la Cour supérieure du Québec a rendu jugement sur la demande d’injonction provisoire d’un franchisé « Curves » («Curves») contre son bailleur, propriétaire d’un centre commercial, et un franchisé du réseau « Énergie Cardio » (« Énergie Cardio »).  ›››
 
Les clauses d’exclusivité et la libre concurrence

La décision récente impliquant les franchisés Curves et Énergie Cardio, résumée dans l’article précédent, illustre le fait que les clauses d’exclusivité, bien qu’interprétées restrictivement, sont généralement valides. ›››
 
Comment accélérer une demande de brevet au Canada?

Quelles sont les options pour accélérer l'examen d'une demande de brevet au Canada? Plusieurs routes et même certaines autoroutes sont disponibles aux inventeurs et demandeurs. ›››
 
Trois nouveaux professionnels se joignent à ROBIC

ROBIC accueille trois nouveaux professionnels en brevets à Montréal. ›››
 
Nouvelles utiles et non-évidentes

-Lancement de base de données terminologique multilingue gratuite pour les brevets
-Intégration importante du Manuel des marchandises et des services du Bureau des marques du Canada à une base de données internationale
-Publication d'un guide en ligne sur les sociétés de gestion en droit d'auteur dans le monde ›››
 
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