Printemps / 15 Actualités
Le Left Shark de Katy Perry: comment tenter de profiter d’un phénomène viral

À l’ère des phénomènes viraux sur les réseaux sociaux, les plus grands succès sont souvent les plus inattendus. Comment la propriété intellectuelle peut-elle viser un phénomène viral? ›››
 
L’affaire Dunkin’ Donuts : beignes et cafés pour 11 millions $

En avril 2015, la Cour d’appel du Québec condamna le franchiseur Dunkin’ Brands Canada Ltd. (Dunkin’ Donuts) à payer près de 11 millions de dollars à ses franchisés après plus de 10 ans depuis l’ouverture des procédures. ›››
 
L’affichage des marques uniquement en anglais ? C’est maintenant possible au Québec…pour l’instant

Pour l’instant, un récent jugement de la Cour d’Appel du Québec a ouvert la voie aux compagnies faisant affaires au Québec : les marques de commerce enregistrées uniquement en anglais pour lesquelles il n’existe aucune marque enregistrée équivalente en français pourront être légalement affichées sur la façade des établissements sans l’ajout d’un terme générique en français.


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Le Crowdfunding : Une excellente façon de… commettre des erreurs avec sa propriété intellectuelle!

Le présent article s’inscrit dans une trilogie portant sur le financement participatif ou crowdfunding, un phénomène social au vent dans les voiles.  ›››
 
Est-ce que votre méthode de traitement médical est un peu plus brevetable au Canada?

Dans le domaine pharmaceutique, lorsque la molécule et l’usage sont connus, et que l’invention réside uniquement dans le mode d’administration ou la posologie, il peut être difficile d’obtenir des revendications au Canada.  ›››
 
Nomination de Vincent Bergeron à titre d'associé

Le cabinet est heureux d’annoncer la nomination de Vincent Bergeron à titre d’associé  ›››
 
Nouvelles utiles et non-évidentes

-Améliorations récentes à la Base de données sur les brevets au Canada
-Résurrection du programme Premier Brevet au Québec
-Certains frais de propriété intellectuelle remboursables sous le programme Passeport innovation
-Nouvelle base de données sur les lois de propriété intellectuelle en Europe et en Chine
-Statistiques de dépôt de marques et de brevets de grandes organisations en recherche et développement  ›››
 
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