Automne / 15 Actualités
Bienvenue au financement participatif en capital !

« Le financement participatif par l’émission de titres au Canada est maintenant permis et adapté aux entreprises en démarrage du Québec, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse » ›››
 
LinkedIn: être ou ne pas être lié là est la question

Comptant maintenant plus de 364 millions d’utilisateurs, le réseau LinkedIn peut donner accès à des renseignements autrefois moins apparents à propos d’un travailleur concernant ses relations professionnelles tant internes qu’externes ainsi que ses rôles et responsabilités au sein d’une entreprise. ›››
 
Tirer le meilleur profit d'un brevet: le droit sur les redevances après expiration

Lors de la négociation d’une convention de licence, la durée de l’accord est un aspect important sur lequel il faut se pencher; les deux parties ont intérêt à connaitre précisément quand commence leur entente commerciale et à quel moment elle prend fin. Dans une licence d’exploitation de brevet, un concédant de licence peut souhaiter percevoir des redevances le plus longtemps possible afin d’en tirer le plus profit. Malheureusement pour le concédant, le monopole accordé par un brevet est limité dans le temps. ›››
 
Tous les vélos ne naissent pas égaux

La contrefaçon affecte une large gamme de produits manufacturés, et plus particulièrement les produits de luxe. L’industrie du vélo de haute performance, domaine prisé et de niche, est de plus en plus confrontée à ce fléau. Surpris? Voici différents facteurs qui sont à l'origine de cette apparition récente de la contrefaçon dans une industrie qu’on aurait crue jusqu' alors épargnée. ›››
 
Quatre nouveaux professionnels se joignent à ROBIC

ROBIC est heureux de vous présenter ses quatre nouveaux professionnels, trois à Montréal et une à Québec. ›››
 
Nouvelles utiles et non-évidentes

-Partenariat Trans-Pacifique: conséquences potentielles en PI au Canada
-Nouvel outil en ligne sur les innovations et brevets dans le domaine des énergies renouvelables
-Automne 2015: le Bureau des marques du Canada commencera à accepter les demandes de marque de commerce utilisant la classification de Nice
-Avis du Bureau canadien des brevets: Pratique d'examen concernant les méthodes de diagnostic médical ›››
 
Exigences linguistiques au Québec : Quelques règles à retenir

Les entreprises qui font affaire au Québec doivent respecter différentes exigences concernant l’usage du français. En règle générale, les emballages de produits, les publications commerciales, l'affichage public, la publicité ainsi que les dénominations sociales et noms d’entreprises doivent être en français, sous réserve de traductions parfois permises dans d’autres langues. ›››
 
Répercussions de l’arrêt impliquant les marques de Best Buy, Costco, Wal-Mart (et al.)

Des changements législatifs toucheront les marques de commerce qui sont dans une autre langue autre que le français ›››
 
Activités de nos membres
Portail Client ROBIC
Archives
S'abonner
 
Pour visualiser notre brochure électronique, cliquez ici
 
 
  S'abonner | Se désabonner |  Communiquer avec nous  | Avis juridique |  Webmestre
   © CIPS, 2017. Tous droits réservés.