Printemps / 17 Actualités
La partie est terminée pour les pirates de jeux vidéo

Dans une décision fort attendue, la Cour fédérale a alloué des dommages-intérêts d'un montant total de $12,760,000 pour le contournement de mesures techniques de protection (MTPs) et pour violation du droit d'auteur. Il s'agit de la première affaire où un tribunal a examiné de façon substantielle les dispositions relatives au contournement de MTPs dans la Loi canadienne sur le droit d'auteur depuis leur entrée en vigueur en 2012.

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Vue d’ensemble de l’intelligence artificielle au Canada

L'intelligence artificielle (« IA ») moderne est appelée à prendre le relai des humains dans plusieurs secteurs. Les artistes et les inventeurs devraient-ils s’en inquiéter? Comment la propriété intellectuelle (« PI ») générée par l’utilisation d’IA pourrait-elle être légiférée par le droit canadien actuel?

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Pourriez-vous être tenu responsable de commercialisation trompeuse en achetant la marque de commerce de votre compétiteur, en tant qu’AdWord dans Google?

Oui! Le 26 janvier 2017, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (CACB) a infirmé la décision d’un tribunal de première instance concernant la commercialisation trompeuse et les marques officielles dans le contexte de moteurs de recherche employant des mots-clés publicitaires. La CACB a précisé que l’appréciation du risque de confusion, dans le cadre d’une poursuite en commercialisation trompeuse, s’effectue au moment de la première rencontre de l’internaute avec les résultats de recherche sur Internet, et a réaffirmé que l’achat de la marque de commerce d’un compétiteur en tant que mot-clé pour des publicités sur des moteurs de recherche n’est pas en soi suffisant pour établir la commercialisation trompeuse, sauf s’il y a présence de confusion.

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Les dessins industriels : mise à jour de la pratique canadienne

Le 16 janvier dernier, le Bureau des dessins industriels, Office de la propriété intellectuelle du Canada (ci-après l’« OPIC») a publié six énoncés de pratiques, ci-après « énoncés »), lesquels apportent des changements à la pratique canadienne.

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Cinq nouveaux professionnels se joignent à ROBIC

ROBIC est heureux de vous présenter ses cinq nouveaux professionnels qui s'ajoutent aux équipes de Montréal et de Québec  ›››
 
5e anniversaire de ROBIC à Québec

De nombreux clients présents pour nos 5 ans à Québec! ›››
 
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