Justifier ses dépenses en brevets par Julie Larouche


Pour maintenir une demande de brevet ou un brevet, des taxes de maintien (communément appelées: «annuités») sont imposées par les autorités responsables des brevets dans un pays ou un territoire donné. Comme ce processus génère des dépenses importantes, il doit être réfléchi et justifié. Cet article a pour but de vous offrir des pistes de réflexion à explorer pour vous aider à justifier vos décisions et dépenses.

Au Canada, dès que la demande de brevet est déposée, elle doit être maintenue en vigueur par le paiement d’une taxe de maintien qui doit être acquittée sur une base annuelle, à partir de l’anniversaire de la deuxième année du dépôt et ce, jusqu’à la dernière année de la protection accordée par brevet (durée de 20 ans à compter de la date de dépôt).

Le défaut de paiement de la taxe de maintien entraîne l’abandon de la demande ou du brevet. Toutefois, le détenteur qui n’a pas acquitté sa taxe de maintien peut rétablir la demande ou le brevet en payant une surtaxe dans un délai de grâce d’un an suivant le défaut. Après cette ultime période de grâce, tous les droits exclusifs (entre autres, le droit de fabriquer, de construire, d’exploiter et de vendre l’invention brevetée) sont perdus de manière irrémédiable.

Ainsi, à chaque année, le paiement de la taxe de maintien incite les demandeurs et les titulaires de brevets à analyser le contenu de leur portefeuille et à justifier la pertinence de ses composantes et des dépenses y étant reliées. Malgré l'ensemble des considérations à analyser, il faut se rappeller qu'une demande et qu'un brevet sont des outils commerciaux d’une très grande importance. Ils sont reconnus comme des actifs faisant partie du patrimoine de celui qui les détient et par leur valeur financière et monopolistique, ils apportent de la crédibilité à un détenteur vis-à-vis ses partenaires, banquiers, clients et concurrents. Avant de décider de laisser tomber ces derniers que pour des raisons financières, l’analyse de l'ensemble des pistes de réflexion suivantes est recommandée:

Facteurs financiers: Le retour sur investissement obtenu ou anticipé par la commercialisation de l’invention est une considération très importante. Au sein d’une entreprise, cette évaluation est généralement effectuée par l’équipe comptable et elle requiert souvent la collaboration des experts-inventeurs. Cette évaluation doit considérer, entre autres, les redevances, les frais de maintien, les subventions, les dépenses en publicité et celles pour la recherche et le développement. L’exercice, quand même assez laborieux, vise essentiellement à calculer ou prévoir les profits. L’existence de profits justifie d’un seul coup les dépenses de maintien et permet de rémunérer le risque pris par l’investisseur du capital. En revanche, l’inexistence ou les faibles profits ne doivent pas justifier à eux seuls l’abandon et ce, parce que d’autres avantages qui ne comportent pas nécessairement une composante monétaire pourraient être retirés du maintien (voir les points qui suivent).

Obligations contractuelles et considérations légales: Les obligations contractuelles visant une demande ou un brevet justifient leur maintien. En abandonnant une demande ou un brevet, l’entreprise pourrait être en défaut de respecter un engagement contractuel. À titre d’exemple, un détenteur ne peut abandonner sans risque un brevet sur lequel il a octroyé une licence toujours en vigueur. Il sera également important de maintenir un brevet lorsque ce dernier est à l’origine d’un recours judiciaire.

Interdépendance des composantes d’un portefeuille de brevets: Si la demande ou le brevet fait partie d’une famille de brevets, son maintien pourrait être justifié par le simple fait qu’elle ou qu’il est lié(e) à une invention protégée par un autre brevet de cette famille. De même, une demande ou un brevet qui est à la base d’une nouvelle technologie (amélioration) mérite d’être maintenu(e) et ce, jusqu’à ce que la nouvelle technologie fasse ses preuves sur le marché.

Environnement économique en général: Il est important d’analyser et de comprendre l’évolution de l’environnement économique relié à son entreprise. Est-ce que le marché est en croissance? Est-ce qu’une crise économique est à prévoir? Quel est l’état du marché? Quel est le comportement du consommateur? Quelle est la situation de mon entreprise par rapport à celles des autres? Prenons l’exemple d’une crise économique, alors que certains concurrents perdent de la vitesse et prennent des décisions de réduire leurs dépenses dans la R&D et les brevets, une entreprise qui au contraire met la priorité sur les investissements en brevets ou acquitte à tout le moins les taxes de maintien des demandes et brevets déjà en cours pourrait se retrouver dans une position avantageuse lors du redémarrage du marché.

Mission et objectif d’une entreprise: Est-ce que la demande et (ou) le brevet vise les activités principales de l’entreprise? Sont-ils en ligne avec les objectifs fixés par la haute direction? Leur protection représente-t-elle une valeur pour l’entreprise? Est-ce qu’ils sont encore d’actualité? Est-ce que l’invention visée a dépassé son cycle de vie? Les réponses à ces questions sont souvent obtenues par la communication et la collaboration des hauts dirigeants et de leurs équipes d’experts. Ces derniers sont les mieux placés pour répondre à la question de savoir si une demande ou un brevet touche une invention qui est encore d’actualité. Sous réserve des résultats d’analyse des autres facteurs, un détenteur pourrait décider d’investir ses ressources au développement d’une nouvelle technologie et au dépôt d’une nouvelle demande, plutôt que dans le maintien d’une demande ou d’un brevet sans utilité sur le marché. Aussi, si l’entreprise est en processus de vente (d’actifs ou totale), il est fortement recommandé d’acquitter les frais de maintien car la valeur de l’entreprise pourrait en être affectée.

Généralement, la décision de payer des frais de maintien est en ligne avec la politique de protection des brevets adoptée par une entreprise (territoires de commercialisation, territoires occupés par la concurrence et territoires où il est pratique d’obtenir des brevets pour les besoins particuliers d’une entreprise).

Environnement concurrentiel: Le brevet offre un monopole légal à son détenteur pour un marché précis. Le brevet confère le droit exclusif de fabriquer, de construire, d’exploiter et de vendre l’invention brevetée et la possibilité de défendre cette invention dans un cas de violation. Ainsi, même si le brevet n’est plus d’intérêt pour un détenteur, son maintien pourrait être justifié par la volonté de contraindre ses concurrents en bloquant un territoire et un marché (stratégie défensive). Dans une autre situation, une demande de brevet, même incertaine quant à sa brevetabilité mais possédant une valeur marchande spéculée, pourrait être maintenue pour aider l’approche de partenaires, clients et financiers. Même si le brevet n’était pas commercialisé, la demande («patent pending») offre une carte de visite.

L’ensemble des considérations ci-dessus ne représente pas une étude exhaustive des facteurs à considérer dans le cadre du processus décisionnel du maintien des demandes et des brevets. De plus, ces considérations ne doivent pas être traitées isolément. Elles sont complémentaires et aucune n’a de préséance sur une autre. Dans toute activité commerciale, il faut justifier la fin et les dépenses. En cas de doute, il faut cependant se rappeler que contrairement aux marques et aux droits d’auteur, les droits de brevet, une fois abandonnés, sont irrécupérables!

 
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