Nouvelles utiles et non-évidentes par Adam Mizera


-Biotech: listages de séquence téléchargeables du site du Bureau des brevets canadien
-Avis de pratique du Bureau des brevets américain sur les critères d'examen sur les méthodes d'affaires
-Chili et Pérou - Nouveaux membres du PCT
-Cours gratuit sur les notions de base en propriété intellectuelle
-Hausse des frais de brevets en Europe
-Nouvel outil de collecte de statistiques de litiges de brevets aux États-Unis
-Document sur les droits des brevets et les litiges de brevets aux États-Unis

Biotech: listages de séquence téléchargeables du site du Bureau des brevets canadien

Depuis mars 2009, les listages de séquence associés à des brevets ou demandes de brevets avec de nouvelles séquences de nucléotides et d’acides aminés peuvent être téléchargés du site-web du Bureau des brevets canadien. Un exemple d'un tel listage de séquence est disponible sur le lien suivant-au bas de la page.  

Avis de pratique du Bureau des brevets américain sur les critères d'examen sur les méthodes d'affaires

À la fin de l'année 2008, une décision de la Cour d'appel du circuit fédéral américain, l'affaire In re Bilski, est venue préciser les standards applicables pour déterminer si une méthode d'affaires dans une demande de brevet constituait de la matière brevetable. Depuis cette décision, le Bureau des brevets américain a émis un avis de pratique pour les Examinateurs. Plus particulièrement, les Examinateurs utiliseront un test dit de "machine or transformation". Autrement dit, dorénavant, une méthode d’affaire revendiquée doit être reliée à une machine ou un appareil en particulier ou doit être capable de transformer un article ou mettre l'article dans un autre état. Pour plus d'informations sur ces nouveaux standards, consultez l'avis émis par le Bureau des brevets sur le lien suivant.

Chili et Pérou - Nouveaux membres du PCT

À partir de juin 2009, le Chili et le Pérou seront membres du Traité de coopération en matière de brevets, communément connu sous l'acronyme anglais «PCT - Patent Cooperation Treaty». Par conséquent, ces pays pourront être désignés lors d'une demande internationale de brevet.

Cours gratuit sur les notions de base en propriété intellectuelle

Le British Library vient de mettre en ligne un cours qui fournit des notions de base en propriété intellectuelle («PI»). Ce site peut être utile pour des gens qui veulent se familiariser avec des concepts de base dans le domaine de la PI. Entre autres, il présente des modules interactifs afin d'évaluer la brevetabilité d'une invention. Le cours est disponible sur le site suivant.

Le Bureau des brevets européen vient également de mettre en ligne plusieurs modules "E-Learning" avec des présentations commentées extraites de différentes conférences internationales sur la commercialisation de la PI. Les conférences sont disponibles sur le site suivant.

Hausse des frais de brevets en Europe

Tel que rapporté dans notre article paru dans notre bulletin hiver 2007-2008, à partir du 1er avril 2009, de nouveaux frais seront exigés lors du dépôt d’une demande de brevet en Europe. Présentement, lorsque le nombre de revendications dans une demande de brevet dépasse 15 revendications, les frais sont de 200 Euros par revendication additionnelle jusqu’à concurrence de 50 revendications. Or, à partir du 1er avril 2009, il faudra débourser 500 Euros par revendication additionnelle au-delà de 50 revendications. De plus, lorsque la demande dépassera 35 pages, il faudra payer 12 Euros par page additionnelle. Les nouvelles mesures ont pour objectif de réduire la quantité des revendications et le temps pour examiner ces dernières. Ainsi, l’art de rédiger de manière succincte prend toute son importance.

Nouvel outil de collecte de statistiques de litiges de brevets aux États-Unis

L'Université Stanford aux États-Unis vient de publier un nouvel outil qui permet d'évaluer le statut, l'historique et plusieurs statistiques reliés aux litiges de brevets aux États-Unis. Cet outil peut être utilisé pour des fins non commerciales et de recherche. L'outil de recherche est disponible sur le site suivant.

Document sur les droits des brevets et les litiges de brevets aux États-Unis

Plusieurs experts dans le domaine des litiges de brevets aux États-Unis ont travaillé à l’élaboration d’un document intitulé "Patent Case Management Judicial Guide". Ce document contient des informations intéressantes sur plusieurs concepts reliés aux brevets (incluant, entre autres, une liste d’instructions pour les membres du jury impliqués dans un procès de contrefaçon de brevet). Le document est présentement en cours de révision, mais une version préliminaire de celui-ci est disponible sur le site suivant.

 
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