Nouvelles utiles et non-évidentes par Adam Mizera


- Kit de formation en brevets pour les universités
- Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle pour 2009
- Avis de pratique du Bureau des brevets canadien sur l'évidence

Kit de formation en brevets pour les universités

L'Office européen des brevets a récemment développé un kit de formation de base en brevets destiné aux étudiants universitaires. Le kit contient du matériel de formation qui peut être utilisé par des professeurs afin d'enseigner des notions de base en brevets à leurs étudiants. Le kit est disponible sur le site suivant (disponible en anglais seulement).

Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle pour 2009

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a récemment publié un document avec les indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle pour 2009. Ces indicateurs regroupent une large gamme d'indicateurs couvrant quatre (4) branches de la propriété intellectuelle: les brevets, les modèles d'utilité, les marques et les dessins/modèles industriels. Le document présente des statistiques extraites de bureaux des brevets nationaux et régionaux, de l'OMPI, de la Banque mondiale et de l'UNESCO. Le document est disponible sur le site suivant (en anglais seulement pour le moment).

Avis de pratique du Bureau des brevets canadien sur l'évidence

Le Bureau des brevets du Canada a récemment publié un énoncé de pratique relatif au critère d'évidence dans l'évaluation de la brevetabilité d'inventions. Cet avis concerne la pratique sur laquelle se basent les Examinateurs lorsqu'ils déterminent si une invention revendiquée est évidente ou non. L'avis indique que les Examinateurs formuleront leurs nouvelles objections basées sur l'énoncé de pratique, sans égard à la poursuite antérieure de la demande. L'énoncé de pratique peut être trouvé sur le site suivant.

 
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