La marque OLYMPIQUE: une mine d'or d’interdictions par Stella Syrianos


Les Jeux olympiques d’hiver 2010 de Vancouver sont à nos portes. Toutefois, alors que le monde entier aura les yeux rivés sur les athlètes en compétition, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010 de Vancouver (« COVAN ») surveillera de près les activités de marketing qui tenteraient de s'approprier, sans autorisation, le Mouvement olympique/paralympique, les Jeux ou les athlètes.

La Loi sur les marques olympiques et paralympiques (la « Loi »), législation fédérale adoptée en 2007, vise expressément à protéger la marque olympique/paralympique (la « Marque olympique ») au Canada en empêchant le marketing insidieux, soit la pratique à laquelle se livre certaines entreprises qui ne sont pas des commanditaires olympiques officiels de s’associer aux Jeux olympiques pour bénéficier de retombées économiques. Pour le COVAN, la Marque olympique comprend les noms, phrases, marques, logos et dessins associés aux Jeux olympiques, y compris ceux plus particulièrement liés aux Jeux d’hiver 2010.

Ainsi, la Loi a donné du muscle au COVAN dans la défense de ses droits en matière de marques de commerce. En se faisant octroyer des droits sur les langues et les symboles associés aux Jeux olympiques, le COVAN a maintenant un pouvoir sur ses marques de commerce qui va bien au delà de sa marque la plus reconnaissable, les cinq anneaux entrelacés, connus communément comme les anneaux olympiques.

En effet, la Loi interdit, de façon générale, l’adoption ou l’emploi à l’égard d’une entreprise, comme marque de commerce ou non, d'une Marque olympique ou paralympique, ou d'une marque dont la ressemblance avec celle-ci est telle qu’on pourrait vraisemblablement les confondre, y compris « Comité olympique canadien », « Comité paralympique canadien », « Les Jeux olympiques », « L’esprit en mouvement » et « Plus vite, plus haut, plus fort » de même que la représentation graphique des anneaux olympiques.

À plus petite échelle, la Loi énumère certaines marques de mots et dessins liées à Vancouver bénéficiant d’une protection particulière à titre de marque de commerce, y compris « Les Jeux entre mer et ciel », « Canada 2010 », « Vancouver 2010 », « Whistler 2010 », le noms des mascottes olympiques « Miga », « Quatchi » et « Sumi », leurs acolytes virtuels « Mukmuk », leurs illustrations graphiques de même que les pictogrammes pour les sports individuels. Par ailleurs, il est opportun de mentionner que la Loi prévoit une échéance automatique pour ces éléments particuliers, ainsi leur protection prendra fin le 31 décembre 2010.

Autre aspect important de cette législation, le pouvoir qu’elle accorde au COVAN pour surveiller l’emploi de combinaisons d’une série d’expressions, dans toute langue, dans la mesure où des combinaisons discutables peuvent être prises en considération par la Cour fédérale pour conclure qu’une personne a faussement induit le public à croire qu'une entreprise est associée avec les Jeux olympiques ou qu’elle est endossée par eux. Ces expressions comprennent la combinaison de « Jeux » avec « 2010 » ou avec « Médailles » ou la combinaison des expressions « Jeux », « 2010 », « Médailles », avec « Hiver », « Or », « Argent », « Bronze », « Commanditaire » ou même la ville hôte de « Vancouver ».

La Loi présente plusieurs exceptions tel que l’emploi, avant le 2 mars 2007, en association avec les mêmes produits et services envisagés par l’utilisateur ou l’enregistrement antérieur de même que l’emploi d’une marque, ou sa traduction dans toute langue, dans le cadre d’un reportage de nouvelles ou à des fins de critique ou parodie, lesquels ne sont pas considérés comme constituant un emploi lié à une entreprise ou un commerce.

En cas de violation, les recours incluent les injonctions (sans preuve de préjudice irréparable), dommages, dommages punitifs, la publication de publicités correctives et la destruction des marchandises, colis, étiquettes et matériel publicitaire en cause.

Maintenant que nous avons présenté les pouvoirs élargis accordés au COVAN par la Loi, les entreprises et publicitaires sont avisés d'obtenir l'avis d'un conseiller juridique avant d’utiliser les marques, symboles ou combinaison des expressions légiférées sous le régime de la Loi ou de se lancer dans une campagne de marketing dans laquelle ces éléments apparaissent. Autrement, gare aux réprimandes du COVAN! Sur une dernière note, il ne nous reste qu’à encourager nos athlètes canadiens: Allons-y Canada !

 
Envoyer à un(e) collègue | Imprimer  | Nouvelle précédente  | Nouvelle suivante

 
 
  S'abonner | Se désabonner |  Communiquer avec nous  | Avis juridique |  Webmestre
   © CIPS, 2017. Tous droits réservés.
 
   
Activités de nos membres
Portail Client ROBIC
Archives
S'abonner
 
Pour visualiser notre brochure électronique, cliquez ici