Nouvelles utiles et non-évidentes par Adam Mizera


-Publication de listes avec traduction en anglais de Lois de propriété intellectuelle de différents pays
-États-Unis: Accélération d'examen de demandes de brevets avec abandon d'une autre demande
-Accélération de l'examen de demandes de brevets en technologie verte aux États-Unis
-Programme de l'école d'été en management de la création reconnu par le Barreau du Québec

Publication de listes avec traduction en anglais de Lois de propriété intellectuelle de différents pays

Le Bureau des brevets du Japon a récemment publié une liste sous forme de tableau de traductions non-officielles en anglais de lois et règlements en propriété intellectuelle de plusieurs pays industrialisés dans le but d'aider les pays asiatiques qui n'ont pas de système de propriété intellectuelle mature de voir ce qui se fait ailleurs. Ce tableau peut être un bon outil de droit comparatif utile pour comprendre les articles de loi ou règlements applicables à la propriété intellectuelle dans plusieurs pays étrangers. Voir le lien suivant pour le tableau.

États-Unis: Accélération d'examen de demandes de brevets avec abandon d'une autre demande

Le Bureau des brevets des États-Unis a récemment annoncé qu'il accélérerait l'examen d'une demande de brevet d'un demandeur si ce dernier accepte d'abandonner une autre de ses demandes également en instance au Bureau des brevets. Ce programme était initialement limité à certaines technologies. Le Bureau des brevets a maintenant élargi la portée de ce programme à l'ensemble des demandeurs. Chaque demandeur peut accélérer jusqu'à 15 demandes sous ce programme jusqu'au 31 décembre 2010. Voir le lien suivant pour l'annonce du Bureau des brevets américain.

Accélération de l'examen de demandes de brevets en technologie verte aux États-Unis

Le Bureau des brevets des États-Unis a également annoncé l'accélération d'examen de demandes reliées à des technologies vertes. Ce programme pilote qui avait été initialement ouvert à un nombre limité de technologies vertes a été récemment élargi pour couvrir une plus grande variété de types de technologies. Voir le lien suivant pour l'annonce du Bureau des brevets américain.

Programme de l'école d'été en management de la création reconnu par le Barreau du Québec

L'école d'été en management de la création dans la société de l'innovation, un programme intensif, international, pluridisciplinaire et intergénérationnel de deux semaines offert par HEC Montréal, en collaboration avec l'Université de Barcelone, a récemment vu son programme reconnu comme 30 heures de formation par le Barreau du Québec. La dernière édition de ce programme a eu lieu du 2 au 9 juillet 2010 à Montréal et du 10 au 17 juillet 2010 à Barcelone. Le programme intensif permet de comparer des pratiques de créativité de différents milieux incluant les arts, les sciences et l'industrie. Voir le lien suivant pour la description du programme de 2010. Lors des programmes de 2009 et 2010, ROBIC a présenté une session sur la propriété intellectuelle dans les processus de création.

 

 
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