Nouvelles utiles et non-évidentes par Adam Mizera


- "ICEWINE" comme marque de certification?
- Sondage américain sur l'entrepreneuriat et les brevets: qui brevette et pourquoi?
- USPTO: nouvelles lignes directrices d'examen pour le critère d'inventivité
- Besoin de statistiques sur les délais au USPTO? Consultez leur nouveau tableau de bord
- OMPI: outil de recherche de lois nationales et traités internationaux en PI
- Gendarmerie royale: rapport sur la contrefaçon de la PI au Canada de 2005 à 2008

"ICEWINE" comme marque de certification?

 Le groupe Vintners Quality Alliance of Canada (VQA) a récemment déposé une demande au Canada de marque de certification pour le mot ICEWINE pour les vins. Si la demande est acceptée par le Bureau des marques, VQA pourrait essayer d'exiger que seuls des producteurs autorisés de la VQA pourront commercialiser leurs vins de glace comme étant des ICEWINE au Canada. Si vous croyez que vos activités commerciales seront affectées par une telle demande, n'hésitez pas à contacter un des membres de notre département Marques. La date limite pour présenter une opposition à la demande est le 8 novembre 2010.

Sondage américain sur l'entreprenariat et les brevets: qui brevette et pourquoi?

L'Université Berkeley vient de publier une étude sur les tendances et les raisons pour lesquelles les compagnies en haute-technologie aux États-Unis cherchent à obtenir des brevets. L'étude permet de mieux comprendre les considérations de certains chefs d'entreprise dans leur choix de breveter ou non une certaine technologie. Les résultats démontrent que les pratiques peuvent varier beaucoup d'un domaine technologique à un autre. L'étude peut être consultée sur le lien suivant.

USPTO: nouvelles lignes directrices d'examen pour le critère d'inventivité

Le Bureau des brevets américain a récemment publié une nouvelle proposition de lignes directrices pour les examinateurs afin d'évaluer le critère d'inventivité d'une demande de brevet. Les nouvelles lignes directrices analysent de récentes décisions des tribunaux américains après l'affaire KSR International Co. c. Teleflex Inc., décision rendue en 2007 par la Cour Suprême des États-Unis qui avait redéfini les critères d'inventivité pour une invention aux États-Unis. Le document du Bureau des brevets américain énumère plusieurs exemples extraits de la jurisprudence depuis la décision KSR.

L'annonce du USPTO peut être vue sur le lien suivant.

La proposition de nouvelles lignes directrices peut être consultée sur le lien suivant.

Besoin de statistiques sur les délais au USPTO? Consultez leur nouveau tableau de bord

Le Bureau des brevets américain a récemment publié un nouveau type d'interface afin de consulter les délais d'attente moyens pour obtenir un premier rapport d'examen ou pour observer les plus récentes statistiques sur les taux d'acceptation de demandes de brevets aux États-Unis. Le nouveau site "USPTO Data Visualisation Center" présente cette information en format de tableau de bord afin de retracer rapidement l'information. Le nouveau tableau de bord du USPTO peut être consulté sur le lien suivant.

OMPI: outil de recherche de lois nationales et traités internationaux en PI

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a développé un nouvel outil en ligne afin de consulter rapidement les lois nationales et traités internationaux en PI des pays ou régions contractant de l'OMPI, de l'OMC et de l'ONU. L'outil fournit également des informations connexes à ces lois et traités permettant d'analyser ces derniers. Ce nouvel outil, appelé "LEX" peut être consulté sur le lien suivant.

Gendarmerie royale: rapport sur la contrefaçon de la PI au Canada de 2005 à 2008

La Gendarmerie royale du Canada a récemment publié un rapport sur les activités de contrefaçon au Canada pendant une période allant de 2005 à 2008. Selon le rapport, au moins 64 millions $ en produits contrefaits ont été saisis au Canada durant cette période. Cependant, le rapport mentionne que ces saisies ne représentent qu'une infime partie des activités de contrefaçon au Canada et que le travail des autorités canadiennes est loin d'être terminé. L'annonce de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que de l'information sur l'obtention du rapport peut être consultée sur le lien suivant.

 
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