Nouvelles utiles et non-évidentes par Adam Mizera


-Canada: programme d'accélération de l'examen de demandes internationales de brevets
-Canada: autoroute des brevets prolongée
-Manuel de classification du Bureau des dessins industriels du Canada dans un format plus accessible
-Europe: étude sur la dimension entrepreneuriale des industries culturelles et créatives
-Inde: possibilité de visionner des dossiers de poursuite de demandes de brevets
-Statistiques récentes sur les brevets au Québec
-Statistiques sur les médicaments brevetés au Canada
-Statistiques de dépôt de demandes de brevets en Asie publiées par l'Office européen des brevets

Canada: programme d'accélération de l'examen de demandes internationales de brevets

Le 31 janvier 2011, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a lancé un nouveau projet pilote dans le cadre de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) et du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), pour une période de 2 ans. Le projet permettra aux demandeurs d'obtenir des brevets plus rapidement et de façon plus efficace. Le projet pilote vise les demandes de brevets internationales PCT dans lesquelles l'OPIC agit à titre d'autorité chargée de la recherche internationale (ACRI) et/ou d'autorité chargée de l'examen préliminaire international (ACEPI).

Lorsque toutes les conditions sont respectées, le demandeur peut soumettre à l'OPIC une demande de participation à l'ATDB-PCT afin qu'une demande correspondante entrée dans la phase nationale fasse l'objet d'un examen accéléré. Le programme est applicable à toute  entrée dans la phase nationale au Canada depuis le 31 janvier 2011. Le Bureau des brevets a comme objectif de fournir un premier rapport dans un délai de 90 jours (acceptation ou premier rapport d'examen) pour les demandes retenues. Voir l'annonce de l'OPIC.

Canada: autoroute des brevets prolongée

Le programme de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet  entre l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et l'Office des brevets et des marques de commerce des États-Unis (USPTO) est devenu une entente d'une durée indéterminée depuis le 29 janvier 2011 (alors qu'auparavant, l'entente devait être renouvelée sur une base régulière). Les exigences et les procédures de l'entente demeurent les mêmes.

L'entente permet aux demandeurs de l'OPIC et de l'USPTO d'obtenir des brevets correspondants plus rapidement et de façon plus efficace. Voir l'annonce de l'OPIC.

Manuel de classification du Bureau des dessins industriels du Canada dans un format plus accessible

Le Bureau des dessins industriels du Canada a récemment annoncé que son Manuel de classification des dessins industriels canadiens est maintenant disponible en format .pdf. Le bureau annonce également qu'il est dorénavant possible de trouver des codes de classification de dessins industriels en effectuant des recherches avancées sur la base de données sur les dessins industriels canadiens. Le document est disponible sur le site suivant.

Europe: étude sur la dimension entrepreneuriale des industries culturelles et créatives

La Commission européenne a récemment publié un rapport sur la dimension entrepreneuriale des industries culturelles et créatives en Europe. Le document a des statistiques intéressantes sur l’utilisation de droits de propriété intellectuelle par les entrepreneurs dans ces industries.

Voir l’étude publiée par la Commission européenne.

Inde: possibilité de visionner des dossiers de poursuite de demandes de brevets

L’Inde a maintenant un iPairs équivalent au système PAIR du USPTO, qui n’est peut-être pas aussi convivial que le site américain mais qui donne un accès similaire au dossier de poursuite pour vos demandes de brevets dans ce pays.

Voir sur le lien suivant et essayer le bouton “Application Status”.

Statistiques récentes sur les brevets au Québec

L'Institut de la statistique du Québec a publié en novembre 2010 «Le Compendium  d'indicateur de l'activité scientifique et technologique au Québec». Ce document illustre le niveau d'activité du Québec par rapport à la science et la technologie au moyen de différents indicateurs statistiques commentés. Ce document inclut entre autres des statistiques sur les brevets d'invention, notamment la répartition des activités de dépôt de brevets par rapport aux différentes régions du Québec. Une copie du document peut être trouvée sur le site suivant de l'Institut de la statistique du Québec.

Statistiques sur les médicaments brevetés au Canada

Le Conseil d'examen du prix des médicaments a récemment participé à la conférence « Market Access World USA 2010 » à Washington aux États-Unis en octobre 2010 et a présenté des statistiques intéressantes sur les médicaments brevetés au Canada, incluant entre autres les proportions de ventes de médicaments brevetés par rapport au montant total de ventes de médicaments. La présentation peut être consultée sur le site suivant.

Statistiques de dépôt de demandes de brevets en Asie publiées par l'Office européen des brevets

L'Office européen des brevets a récemment publié des statistiques de dépôt de demandes de brevets en Asie pour 2009. Le premier graphique de l'annonce est assez éloquent sur la progression des dépôts de demandes de brevets en Chine dans la dernière décennie. Ces statistiques peuvent être consultées sur le site suivant de l'Office européen des brevets.

 
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