Soutien financier pour les brevets sur les technologies vertes par Jean-François Journault


Les entrepreneurs québécois du domaine des technologies «vertes» seront heureux d’apprendre qu’un nouveau programme de soutien financier visant les entreprises liées au développement et à la mise en œuvre de technologies contribuant à restreindre les dommages relatifs à l’environnement (PDTV) est maintenant disponible.

Ce programme québécois s’ajoute aux autres programmes qui étaient préalablement disponibles en matière d’énergies émergentes (PAIE) et de réduction de gaz à effet de serre («GES»,TechnoclimatMD).

Programme de démonstration des technologies vertes (PDTV)
Le nouveau PDTV s’adresse aux entreprises légalement constituées et établies au Québec et ayant développé, adapté ou détenant des droits dans un procédé novateur ou une technologie émergente.

Seules les démonstrations axées sur le développement ou l’adaptation de nouveaux procédés ou de nouvelles technologies comportant un potentiel commercial, et dont l’utilisation offre une solution aux dommages à l’eau, à l’air, aux sols ou à des problématiques liées à la gestion des matières résiduelles, sont admissibles à ce programme. Ceci inclut les démonstrations visant la détection et la mesure des contaminants.

Par démonstration, on entend la mise en application du procédé ou de la technologie afin de la tester dans une situation réelle. Cette étape se situe entre celle de la recherche et du développement et celle de la commercialisation.

Pour les projets admis, le programme prévoit une contribution pouvant atteindre une subvention de 50% des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence d’un million de dollars, et ce, pour une période de démonstration maximale de 36 mois. Toute dépense liée directement à la réalisation de la démonstration encourue pendant la période déterminée peut constituer une dépense admissible. Les frais liés à la demande et à l’obtention d’un brevet ou d’une licence de fabrication ou de savoir-faire (ce qui comprend tant les taxes réglementaires que les services professionnels associés) font notamment partie des dépenses admissibles.

Il est important de noter que les technologies visant la réduction des GES ne sont pas admissibles à ce programme: elles font plutôt l'objet du programme TechnoclimatMD.

Autres programmes provinciaux offerts
Certains autres programmes visant à procurer une aide financière en matière de développement ou de mise en place de technologies vertes sont également disponibles. Le tableau ci-dessous présente un aperçu des programmes provinciaux disponibles afin de comparer facilement les distinctions entre ces derniers.

Programmes provinciaux disponibles

Nom du programme

Type d’activité

Stade de développement

Dépenses admissibles au niveau de la PI

Montant admissible

Programme de démonstration des technologies vertes (PDTV)

Site Web

Nouveaux procédés ou nouvelles technologies (ou leur adaptation) dont l’utilisation offre une solution aux dommages à l’eau, à l’air, aux sols ou à des problématiques liées à la gestion des matières résiduelles.

Démonstration

Les frais liés à la demande et à l’obtention d’un brevet, ou d’une licence de fabrication ou de savoir-faire.

Maximum de 50% des dépenses admissibles

 

Maximum d’un million par projet.

Programme d'aide à l'innovation en énergie (PAIE)

Site Web

Projets portant sur des technologies ou des procédés innovateurs ayant trait aux domaines de l’efficacité énergétique ou des énergies émergentes, et qui s’inscrivent dans une perspective de développement durable.

Plusieurs stades visés :

R & D

Expérimentation

Démonstration

Mesurage

Pré-commercialisation

Valorisation & transfert

Diffusion

Les frais liés à la demande et à l’obtention d’un brevet, ou d’une licence de fabrication ou de savoir-faire.

Variable selon le type d’activité.

(Voir tableau)

 

Un même projet peut bénéficier d’une aide financière pour plusieurs activités distinctes.

 

Maximum d’un million par projet.

Programme de démonstration des technologies vertes visant la réduction des émissions de GES (TechnoclimatMD)

Volet Principal

Site Web

 

Technologies québécoises novatrices et émergentes (et celles visant l'adaptation d’une technologie existante).

Démonstration

Les frais liés à la demande et à l’obtention d’un brevet, ou d’une licence de fabrication ou de savoir-faire.

Maximum de 50% des dépenses admissibles

 

Maximum de trois millions par projet.

Programme de démonstration des technologies vertes visant la réduction des émissions de GES (TechnoclimatMD)

Second volet

Site Web

Technologie éprouvée de réduction des émissions de GES, présentement peu implantée, ou non présente, au Québec.

Mise à l’essai

Validation

Les frais légaux afférents à la conclusion d’une entente de distribution ou d’une licence de fabrication.

 

 

Maximum de 50% des dépenses admissibles

 

Maximum d’un million par projet.

Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT)

Volet soutien à la maturation technologique

Site Web

Projets de recherche émanant d’une université, d’un centre hospitalier universitaire ou d’un centre de recherche public et respectant les critères d’admission.

Maturation technologique

Les coûts reliés à la protection de la propriété intellectuelle.

 

Maximum de 80 % des dépenses admissibles

 

Maximum de 700000 $ par projet.

Programme de soutien aux projets économiques (PSPE)



Volet développement de produits


Site Web

Projets de développement d'un produit démontrant un caractère innovateur et un potentiel commercial.

Le produit doit répondre à au moins un des objectifs fixés pour ce programme, un de ceux-ci étant la réduction des atteintes à l'environnement.

Pour qu’un projet soit éligible, les dépenses admissibles doivent se situer entre 250 000 et 2 000 000 $.

(Pour les projets dont les dépenses admissibles dépassent 2 000 000 $, voir le Programme d'appui stratégique à l'investissement (PASI) d'Investissement Québec).

Planification du développement du produit

Mise à l'essai du produit

Validation du produit

Lancement du produit.

Frais liés à la demande et à l’obtention de brevets ou à la protection de la propriété intellectuelle.

Variable en fonction du montage financier du projet.

 

 

Programme de soutien aux projets économiques (PSPE)



Volet investissement



Site Web

Projets d'investissement visant la création d'une nouvelle entreprise ou l'expansion (incluant la modernisation) d'une entreprise existante.

Pour qu’un projet soit éligible, les dépenses admissibles doivent se situer entre 250 000 et 5 000 000 $.

(Pour les projets dont les dépenses admissibles dépassent 5 000 000$ voir le Programme d'appui stratégique à l'investissement (PASI) d'Investissement Québec).

 

Frais liés à l’acquisition de brevets et autres dépenses de même nature.

Variable en fonction du montage financier du projet.

 

 


Limitations communes aux programmes
Celui qui désire obtenir un soutien financier doit réaliser la demande d’aide financière avant d’engager les frais qu’il souhaite voir remboursés. En effet, les dépenses liées au projet, mais engagées avant la date de réception de la demande – lesquelles constitueraient normalement des dépenses admissibles – sont expressément exclues. La période couverte par ces programmes s’étale sur un maximum de 36 mois dans tous les cas.

Par ailleurs, un demandeur ne pourra généralement pas bénéficier de plus d’un des programmes présentés ci-dessus à la fois. La seule exception à cette règle est la combinaison du PDTV et du PAIE, laquelle demeure théoriquement possible.

Initiatives supplémentaires

Il existe également d’autres initiatives provinciales relatives à la commercialisation d’actifs de propriété intellectuelle, tel un congé d’impôt sur le revenu pendant une période de dix ans pour les sociétés qui rencontrent la définition de nouvelles sociétés dédiées à la commercialisation de propriété intellectuelle mises au point dans des universités québécoises et des centres de recherche publics québécois (les détails de la mesure fiscale peuvent être consultés ici).

Certains programmes fédéraux sont également disponibles en matière de financement des technologies vertes. Les principaux programmes sont issus du fonds Technologies du Développement DurableMC et du Fonds de biocarburants ProGenMC. Malheureusement, ces derniers n’incluent pas les dépenses liées à l’acquisition de droits de propriété intellectuelle parmi les dépenses admissibles.

Si vous croyez pouvoir être admissible à l’un des programmes décrits ci-dessus, nous vous invitons à communiquer avec l’un de nos agents ou à consulter les détails du programme approprié et les critères propres à ce programme, en visitant l’adresse préalablement indiquée. Advenant le cas où vous répondriez aux critères, nous vous encourageons à soumettre une demande d’aide financière pour le programme visé le plus tôt possible.

 
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