À qui appartiennent vos photos? Les réseaux sociaux et la copie non autorisée par Jason Moscovici


Quand il est question du droit d’auteur et d’Internet, deux objectifs s'opposent diamétralement: rendre l'oeuvre accessible et reconnaître la contribution de l'auteur.

Ces deux concepts opposés reflètent la nature même du cadre juridique associé à l’avènement des réseaux sociaux (en fait, à ce stade, cela pourrait même être considéré comme rien de neuf). Il est cependant important de garder à l’esprit que vos droits peuvent très bien varier d’un domaine d’activité à un autre, surtout lorsque ces droits découlent de vos activités en ligne.

La plupart des sites de réseaux sociaux, que ce soit Facebook, Twitter ou la prochaine nouveauté (Twitface?), on établit des conditions d’utilisation qui requièrent que les utilisateurs cliquent et acceptent des clauses contractuelles rédigées dans des termes visant à restreindre de manière légale l'usage du contenu qu'ils sont en train de partager. En d’autres termes, chaque réseau est accompagné de sa propre série de conditions que les utilisateurs doivent accepter afin de pouvoir y accéder.

Ces contrats d’utilisation peuvent parfois être en désaccord avec des applications pratiques du «monde réel» qui portent sur les droits des utilisateurs. À titre d’exemple, la plupart des contrats d’utilisation de réseaux sociaux se targuent que leurs utilisateurs conservent tous leurs droits de propriété sur le contenu qu’ils génèrent. Cependant, en lisant ces contrats plus soigneusement, on réalisera que, dans l’ensemble, un utilisateur est en réalité en train d’accepter de fournir à ces sites (de même que les sites apparentés et partenaires) une licence non exclusive, gratuite et définitive de leurs contenus, ce qui inclut le droit de concéder des sous-licences à autrui. Ainsi, dans une perspective pratique, même si les utilisateurs conservent la propriété du contenu qu’ils publient, l’entité qui fournit le réseau social se voit accorder une licence non exclusive pour librement utiliser et distribuer ledit contenu, dévaluant alors la notion de propriété. Ceci était au coeur d’un récent litige américain, soit Agence France Presse v. Morel - F.Supp.2d ----, 2011 WL 147718 (S.D.N.Y. Jan 14, 2011) (NO. 10 CIV 2730 WHP).

Dans ce cas, l’Agence France Presse (AFP) avait demandé à la Cour de constater qu’elle n’avait pas violé les droits d’auteur rattachés aux photographies prises par M. Morel lors du tremblement de terre de 2010 en Haïti. Ce photographe avait téléchargé ses photos sur le service de réseau social Twitter/Twitpic. L’AFP avait alors obtenu ces photos sans demander l’autorisation préalable de M. Morel et les avait ensuite vendues, par le biais d’un intermédiaire, à CNN et CBS à des fins de diffusion. L’AFP faisait valoir que puisque M. Morel avait téléchargé et partagé les photos via son interface Twitter, il les avait rendues accessibles aux autres utilisateurs de Twitter. Ainsi, il donnait une licence implicite de partager ou de republier ses photos. En d’autres termes, l'AFP alléguait qu'il n’y avait pas de risque de contrefaçon puisque M. Morel avait donné une permission générale d’utiliser ses photos, compte tenu que la nature même de Twitter requiert que le contenu soit publié, partagé et publié à nouveau par autrui.

Cette affaire est intéressante d’un point de vue de licence car l’accès au service Twitter dépend de l’acceptation préalable des clauses contractuelles discutées ci-dessus. Ces clauses donnent explicitement à Twitter et ses apparentés une licence non exclusive d’utiliser et de distribuer n’importe quel contenu protégé par le droit d’auteur. Les tribunaux américains ont décidé que, en raison de ce libellé explicite, la licence ne peut pas s’étendre à la distribution de ladite œuvre en dehors de la « sphère Twitter ». Compte tenu de cet accord de licence spécifique à Twitter, toute publication ou utilisation dans le « monde réel » est encore assujetti aux lois sur le droit d’auteur du « monde réel » et non couvert par cette licence conformément aux conditions d’utilisation. On ne peut présumer que, même si un certain contenu a été publiquement partagé en ligne (sous certaines conditions), un accord de licence « implicite » en découle permettant la distribution et l’utilisation de ce même contenu en dehors du réseau social dans lequel il a été distribué.

Bien qu’il n’y ait pas beaucoup de procédures judiciaires en instance au Canada ou aux États-Unis qui étudient actuellement la question des accords de licence explicite versus les accords de licence implicite concernant les réseaux sociaux et le partage public d’œuvres protégés par le droit d’auteur, les effets réels de cette dualité se font assurément ressentir.

Par conséquent, il faut être méfiant quant à la distribution des œuvres protégées par le droit d’auteur obtenues par licence. Par exemple, si une licence exclusive d’une photo a été octroyée à un journal pour être publiée et que le journal publie et partage ensuite cette photo sur sa page Twitter, cet acte confèrerait une licence non exclusive à Twitter (de même qu’à ses sites apparentés et partenaires) de distribuer et de concéder des sous-licences de la photo. Ainsi, cela irait à l’encontre des termes et conditions de la licence exclusive déjà en vigueur entre les parties initiales.

Inversement, si un photographe publie sur Twitter, et ensuite, la BBC (par exemple) décide de lier cette photo à son fil Twitter sans le consentement de son auteur, il n’y aurait pas de risque de violation potentielle en raison de la licence non exclusive que possède Twitter. Toutefois, si la BBC a pris la photo telle que publiée sur Twitter et, qu’au lieu de la lier directement au fil Twitter du photographe, elle la copie et la publie directement sur sa page web, il y aurait à ce moment là un risque de violation de droit d’auteur puisque le contenu serait perçu comme étant sorti de la «sphère Twitter ». Du point de vue des titulaires de droits, ceci représente un terrain glissant et ils devraient être conscients que des termes spécifiques de licence devraient être mis en place dans ces nouveaux contrats pour tenir compte de ces sphères de concession de licence nouvelles et convergentes.

Bien que les tribunaux canadiens n'aient pas encore été invités à entendre une cause similaire, nous sommes d'avis qu'ils privilégieraient la même position que leur équivalent américain en raison des droits pécuniaires reconnus par la Loi sur le droit d'auteur au Canada. Toutefois, on ne peut que spéculer sur leur point de vue quant à l'existence du droit moral sur une photo protégée par droit d'auteur distribuée au moyen des réseaux sociaux. En effet, ces droits sont distincts des droits pécuniaires au Canada, et ce serait là le sujet d'un tout autre article.

 
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