Nouvelles utiles et non-évidentes par Adam Mizera


-Modifications à la réglementation sur l'étiquetage des allergènes alimentaires au Canada
-Litiges de brevets dans différents pays européens
-Nouvel outil de recherche de dessins industriels et marques communautaires en Europe
-Statistiques de l'OMPI sur les dépôts de brevets nationaux et internationaux
-Nouvel outil de recherche de marques de commerce

Modifications à la réglementation sur l'étiquetage des allergènes alimentaires au Canada Une nouvelle réglementation canadienne sur l'étiquetage des allergènes alimentaires entrera en vigueur le 4 août 2012. Désormais, certains ingrédients utilisés dans des produits alimentaires, lesquels étaient exemptés d'une déclaration dans la liste d'ingrédients d'aliments pré-emballés (par exemple les constituants de la margarine, des assaisonnements et de la farine) devront maintenant figurer également sur l'étiquette des aliments. Voir les détails ici.

Litiges de brevets dans différents pays européens

L'Office européen des brevets (OEB) a récemment publié un document avec des pages-résumés des procédures pour les actions en contrefaçon pour les différents pays-membres de l’OEB. Le document est disponible sur le lien suivant.

Nouvel outil de recherche de dessins industriels et marques communautaires en Europe

Un nouvel outil de recherche de dessins industriels et marques communautaires en Europe est désormais disponible, même si la version du logiciel est encore en mode test-beta. L'outil est disponible sur le lien suivant.

Statistiques de l'OMPI sur les dépôts de brevets nationaux et internationaux

Dans un récent rapport, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) note une augmentation généralisée dans les nombres de dépôts de demandes internationales de brevets PCT en 2010 au Canada et ailleurs. Les statistiques dans ce rapport couvrent les années entre 2006 et 2010 et sont catégorisées par pays, technologie, et déposant. Voir le rapport sur le lien suivant.

Une autre publication intéressante de l’OMPI étudie entre autres les raisons données par les demandeurs/déposants derrière les baisses dans les nombres de dépôts en 2009. Cette publication est disponible sur le lien suivant.

Nouvel outil de recherche de marques de commerce

L'OMPI a également récemment rendu disponible un nouvel outil en ligne de recherche de marques de commerce. L'outil est disponible sur le lien suivant.

 
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