Nouvelles utiles et non-évidentes par Adam Mizera


- Le Canada dans le top 10 de l'Indice mondial de l'innovation 2011
- Collection d’outils de PI pour les compagnies exportatrices
- Un brevet unitaire pour l'Union européenne pour 2013
- Formulaire en ligne pour soumettre à l’OEB des commentaires anonymes sur des demandes de brevets européens en instance

Le Canada dans le top 10 de l'Indice mondial de l'innovation 2011

Un rapport publié entre autres par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) classe le Canada parmi les dix meilleurs pays au niveau de l'innovation, indiquant «les mesures prises pour créer un environnement favorable à l'innovation». Le classement détaillé peut être trouvé sur le site suivant.
 
Collection d’outils de PI pour les compagnies exportatrices

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a récemment développé un site qui regroupe plusieurs ressources électroniques avec des règles de base en matière de propriété intellectuelle pour aider les compagnies exportatrices à prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs actifs intangibles.

Voir le site développé par l’OPIC.

Un brevet unitaire pour l'Union européenne pour 2013

L'Office européen des brevets (OEB) a émis récemment un avis expliquant que le projet de développement d'un système de brevet unitaire qui s'appliquerait à l'ensemble des pays-membres de l'Union européenne va bon train au niveau législatif. (Présentement, un brevet européen doit être validé dans des pays individuels choisis, ce qui occasionne des frais significatifs pour tout demandeur.) L'avis mentionne que le but ultime est de délivrer les premiers brevets communautaires autour de 2013. Voir l'avis de l'OEB.

Formulaire en ligne pour soumettre à l’OEB des commentaires anonymes sur des demandes de brevets européens en instance

L'Office européen des brevets (OEB) a récemment développé un formulaire en ligne, qui est actif depuis le 1er août 2011, qui permet de soumettre à l’OEB des commentaires de tierces parties sur des demandes de brevets européens en instance (par exemple, des commentaires critiquant la nouveauté ou l'inventivité d'une demande).
 
L’information peut être fournie de façon anonyme ou en laissant vos coordonnées si vous voulez que l’OEB puisse vous revenir pour vous demander des informations supplémentaires au besoin (par exemple, si le formulaire a été rempli de façon incomplète).
 
Voir l’annonce de l’OEB qui explique le contexte et la procédure associée avec ce formulaire.

 
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