Étiquetage alimentaire : il ne faut pas y aller à l'aveuglette par Catherine Bergeron & Stella Syrianos


Ayant essentiellement pour but de fournir aux consommateurs tous les renseignements dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés au moment de l’achat des aliments qu’ils consomment, les exigences en matière d’étiquetage de produits alimentaires sont nombreuses et doivent être rigoureusement observées par les fabricants et distributeurs de produits alimentaires au Canada.

Les étiquettes des produits alimentaires préemballés que nous consommons débordent donc d’informations, bon nombre desquelles sont obligatoires en vertu des lois et règlements applicables, dont :

- le nom usuel de l’aliment (attention, ce dernier peut être prescrit par règlement, par exemple, « jus d'orange fait de concentré »);  

- la déclaration de la quantité nette (en volume, en poids ou au nombre);

- les nom et adresse du fabricant ou du distributeur (il est à noter que lorsqu’un produit préemballé est entièrement produit à l'extérieur du Canada et que les nom et adresse sur l'étiquette sont ceux d’un fournisseur canadien, l'expression « imported by/importé par » ou « imported for/importé pour » doit précéder ces nom et adresse, à moins que l'origine géographique du produit ne soit inscrite à côté du nom et de l'adresse du fournisseur canadien);

- la liste des ingrédients (règle générale, les ingrédients (et leurs constituants) doivent être désignés par leurs noms usuels et doivent figurer dans l'ordre décroissant de leur proportion dans l'aliment selon leur poids avant qu'ils ne soient combinés pour produire un aliment);

- le tableau de la valeur nutritive (afin de procurer de l'information sur l'énergie (les calories) et la quantité relative d’au moins treize éléments nutritifs (protéines, lipides, glucides, vitamines et minéraux) d'une portion déterminée (ex: 100g pour les yogourts).

D’autres types de renseignements peuvent également être exigés - selon la nature du produit en cause, comme c’est notamment le cas pour les boissons alcoolisées, les fruits et légumes frais ou transformés, la viande, la volaille et le poisson.  

Outre ces exigences fondamentales et sans compter celles relatives au bilinguisme, les fabricants et distributeurs de produits alimentaires doivent surtout porter une attention particulière à certains types d’allégations, notamment celles concernant la composition, la qualité, la quantité, l’origine et la valeur nutritive d’un produit (par exemple « fait maison », « naturel », « pur à 100% », « produit du Canada », « léger », « faible en gras »), et ce, même si l’allégation est une composante d’une marque de commerce. À titre d’exemple, l’allégation « naturel » dans une marque de commerce pour des aliments qui contiennent des agents de conservation ou des additifs pourrait être remise en question.

De plus, puisque la tendance est aux produits bios, il est utile de rappeler qu’en vertu du Règlement sur les produits biologiques, les produits issus du commerce interprovincial canadien ou importés d’un autre pays doivent rencontrer certaines normes pour être qualifiés de produits biologiques et afin que le logo « Biologique Canada » puisse leur être apposé. Des exigences provinciales peuvent également s’appliquer.

Les lignes qui précèdent n’énoncent que quelques-unes des exigences à rencontrer en matière d’étiquetage des produits alimentaires au Canada et elles ne sont que la pointe de l’iceberg. Afin de vous assurer que vos pratiques d’étiquetage, ou celles de vos clients, sont conformes à la législation canadienne, nous vous invitons à contacter un professionnel de notre équipe.

 
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