Nouvelles utiles et non-évidentes par Adam Mizera


- Réforme de la Loi sur les brevets aux États-Unis: comparaison intéressante avec un cas vécu au Canada
- Statistiques de dépôts de brevets au Canada et dépôts par des Canadiens à l’étranger
- Dossier sur la propriété intellectuelle dans la revue de l'Ordre des ingénieurs du Québec
- Jurisprudence sur les tests de nouveauté pour des dessins communautaires en Europe

Réforme de la Loi sur les brevets aux États-Unis: comparaison intéressante avec un cas vécu au Canada

Des chercheurs de l’université de Pennsylvanie ont étudié l’impact de la transition du principe «first-to-invent» à «first-to-file» au Canada entre 1984 et 1993 par rapport aux dépôts de brevets. En effet, compte tenu que le brevet américain sera bientôt accordé au premier inventeur à déposer une demande de brevet pour l’invention (« first-to-file »), et non plus au premier inventeur (« first-to-invent »), une telle analyse d'un cas vécu devient intéressante. La conclusion générale est qu'il y a eu peu d'impacts sauf pour une légère baisse du nombre de dépôts par des inventeurs individuels.

Voir l’étude de l’université de Pennsylvanie.

Statistiques de dépôts de brevets au Canada et dépôts par des Canadiens à l’étranger
 
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) vient de publier de nouvelles statistiques détaillées par pays pour les périodes 1995-2009.

Les statistiques pour le Canada sont disponibles sur le lien suivant.

Dossier sur la propriété intellectuelle dans la revue de l'Ordre des ingénieurs du Québec

L'édition d'octobre 2011 du Plan, la revue de l'Ordre des ingénieurs du Québec, a un dossier spécial sur la propriété intellectuelle.

Voir la revue en version électronique sur le lien suivant.


Jurisprudence sur les tests de nouveauté pour des dessins communautaires en Europe

Une jurisprudence récente en Europe aide à mieux définir le critère de nouveauté pour les demandes de dessins industriels en Europe, souvent désignés comme des "dessins communautaires". Dans cette décision, la demande avec le dessin principal ci-dessous a été rejetée:



Au vu de l’existence du dessin suivant:



Dans le domaine des items promotionnels pour des jeux pour enfants.

La décision adresse notamment les notions suivantes pour évaluer la nouveauté d'un dessin industriel en Europe:
-les contraintes dans la liberté du concepteur;
-la notion de l'utilisateur informé et son niveau d'attention (cette question est très pertinente dans le cas de produits ultimement destiné aux enfants); et
-est-ce qu'on peut comparer les produits finis plutôt que les dessins qui font l'objet du litige?

L’intégrale de la décision est disponible sur le site suivant.

 
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