Téléchargeurs illégaux épinglés: la note risque d'être salée par Vincent Bergeron


Après avoir intenté des procédures similaires aux États-Unis et au Royaume-Uni, le studio américain Voltage Pictures LLC, détenteur des droits d’auteur au Canada sur le film The Hurt Locker, s’attaque maintenant aux internautes canadiens ayant téléchargé le film illégalement via le protocole BitTorrent, en leur demandant le paiement immédiat de la somme de 1 500 $ chacun.

En effet, près de trente internautes québécois auraient déjà reçu une lettre de la part de Voltage Pictures exigeant un tel paiement, sous peine de poursuites judiciaires1.

L’identification des internautes visés par Voltage Pictures
Voltage Pictures aurait d’abord identifié les adresses IP d’internautes ayant copié et distribué illégalement le film, selon ses prétentions. Les adresses IP étant des adresses uniques octroyées à chacun des modems fournis par les fournisseurs de services Internet et permettant aux internautes d’accéder à Internet, Voltage Pictures s’est tourné vers la Cour fédérale afin d’obtenir l’identité des internautes associés auxdites adresses IP.

En août 2011, la Cour fédérale a rendu une ordonnance2 selon laquelle les fournisseurs de service Internet Bell Canada, Cogeco Câble et Vidéotron devaient divulguer à Voltage Pictures l’identité de leurs clients associés aux adresses IP identifiées par Voltage Pictures. C’est suite à l’émission de cette ordonnance que Voltage Pictures a été en mesure de pouvoir faire parvenir des mises en demeure à près d’une trentaine d’internautes dont l’identité lui avait été dévoilée par les fournisseurs de service Internet visés par l’ordonnance.

Il est toutefois à noter que l’identification des véritables personnes ayant téléchargé le contenu illégal sera difficile à faire. En effet, la multiplication des réseaux partagés entre membres d’une même famille, colocataires, collègues, voisins ou dans les endroits publics rendra très difficile l’identification du réel coupable.

Les conséquences potentielles pour les internautes visés
Les internautes ayant reçu une mise en demeure de Voltage Pictures se retrouvent donc devant deux options aussi peu intéressantes l’une que l’autre, soit de payer les 1 500 $ exigés en règlement de la poursuite, ou encore d’engager des frais juridiques afin de contester les procédures, et potentiellement s’exposer à des dommages-intérêts statutaires de 500 $ à 20 000 $ par acte de violation, en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. Ces sommes sont considérables, compte tenu qu’il en coûte généralement entre 20 $ et 30 $ pour se procurer une copie légale de ce film.

D’autres procédures similaires à suivre?
Si le projet de loi C-11 visant une refonte de la Loi sur le droit d’auteur est finalement adopté dans sa mouture actuelle, les dommages statutaires applicables en cas de violations à des fins non commerciales seront limités à 5000 $ par acte de violation de droit d’auteur. Ceci ne devrait pas décourager les titulaires de droit d’obtenir des ordonnances afin d’obtenir l’identité d’internautes ayant téléchargé illégalement des œuvres. En effet, la seule réception d’une mise en demeure pourrait bien suffire pour que plusieurs internautes paient rapidement les sommes demandées, afin d’éviter toute poursuite judiciaire.

En conclusion, à la lumière de l’ordonnance émise par la Cour fédérale, bien que les internautes pratiquant le partage de fichiers illégaux sur Internet ne puissent être identifiés directement par les distributeurs d’œuvre protégées, ces internautes ne peuvent dorénavant plus espérer se réfugier derrière le couvert de leurs adresses IP pour se soustraire aux poursuites judiciaires. Cette décision, combinée à la montée des nouveaux services légaux de diffusion des œuvres qui émergent en ce moment au Canada, pourrait donc contribuer à enrayer le phénomène du partage de fichiers illégaux dans l’avenir.

1Alain McKenna, « Téléchargement de The Hurt Locker : des internautes canadiens poursuivis », 28 novembre 2011, http://technaute.cyberpresse.ca/nouvelles/internet/201111/28/01-4472247-telechargement-de-the-hurt-locker-des-internautes-canadiens-poursuivis.php.
2Voltage Pictures LLC c. Untel, 2011 CF 1024.

 
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