Vous planifiez un mariage? N’oubliez pas d’envoyer un faire-part à la Commission du droit d’auteur du Canada par Jason Moscovici


L’utilisation de musique dans des endroits publics est aussi omniprésente que la vente de maïs soufflé au cinéma. Toutefois, en dépit du fait que la plupart d'entre nous au Canada tenons l’utilisation de cette musique pour acquis, il ne faut pas oublier que la Commission du droit d'auteur est chargée de veiller à ce que les détenteurs de droits associés à cette musique récoltent un bénéfice par rapport à l'utilisation publique de leurs œuvres.

À cette fin, Ré:Sonne, une société canadienne à but non lucratif chargée avec la mission d'obtenir une rémunération juste et équitable pour les artistes-interprètes et producteurs de disques pour leurs droits d'exécution, a récemment obtenu la certification de la Commission du droit d'auteur du Canada pour un nouveau tarif applicable à la musique enregistrée utilisée en accompagnement d’événements en direct tels que des mariages, des carnavals, des ventes de garage, des festivals et des discothèques (Ré:Sonne – Tarif no 5 – Utilisation de musique pour accompagner des événements en direct (Parties A à G), 2008-2012).

Auparavant, les organisateurs d’événements et les exploitants de lieux de spectacles ne faisaient que verser des redevances aux auteurs d’œuvres musicales dont la musique a été utilisée ou diffusée lors de ces événements ou dans ces lieux, à travers la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (connue comme la SOCAN). Ce nouveau tarif s’ajoute au tarif existant de la SOCAN et compense en particulier ceux qui possèdent les droits d'exécution de cette musique, et qui n’ont pas reçu une rémunération équitable avant le nouveau tarif.

Ce tarif départage les événements publics en sept catégories, faisant en sorte que les nouvelles redevances additionnelles devront être payées selon la nature de l’événement et le nombre de participants :

a) Pour toute musique enregistrée accompagnant un spectacle en direct dans un cabaret, un café, un club, un restaurant, une auberge, une taverne et un établissement du même genre;

b) Pour toute musique enregistrée faisant partie intégrante de réceptions (incluant les mariages), de conventions, d’assemblées et de défilés de mode;

c) Pour toute musique enregistrée utilisée par le biais de machines karaoké dans des bars karaokés et des établissements du même genre;

d) Pour toute musique enregistrée et utilisée en association avec des festivals, des expositions et des foires;

e) Pour toute musique enregistrée utilisée en association avec des cirques, des spectacles sur glace, des feux d’artifice, des spectacles de son et lumière et tout événement similaire. Dans ce cas particulier, ce tarif s'applique peu importe si la musique est utilisée à l'intérieur ou à l'extérieur, lors de l'événement lui-même, pendant les entractes, ou pendant l'entrée et la sortie de l’auditoire. Une utilisation de musique en guise de musique de fond est toutefois exemptée de ce tarif.

f) Pour toute musique enregistrée utilisée lors de parades ;

g) Pour toute musique enregistrée utilisée publiquement dans des parcs, rues et autres endroits publics.

Tel que mentionné précédemment, Ré :Sonne est chargé de recueillir les droits en vertu de ce tarif et s'appuie sur un processus de rapports basés sur un système de paiement sur honneur afin de percevoir des droits de toutes les parties impliquées. Par conséquent, puisque Ré :Sonne peut procéder à des vérifications auprès des organisateurs et des exploitants des divers sites afin d'accéder à leurs registres, il est important de consulter un professionnel du droit d'auteur afin de vérifier si ce nouveau tarif s'applique à l'usage dont vous voulez en faire.

 
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