Nouvelles utiles et non-évidentes par Adam Mizera


- Sceau d'avertissement contre le piratage du FBI disponible au public
- Indice mondial 2012 de l'innovation
- Webinaires sur les stratégies de propriété intellectuelle pour les entreprises
- Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
- Historiques de dossiers de demandes de brevets chinois disponibles en ligne

Sceau d'avertissement contre le piratage du FBI disponible au public

Le Federal Bureau of Investigation (FBI) aux États-Unis a publié un avis indiquant qu'à partir du 13 août 2012, son sceau d'avertissement contre le piratage sera disponible à tous les détenteurs de droit d'auteur aux États-Unis pour utilisation sur leurs sites Web. Le sceau peut être utilisé pour indiquer que le matériel sur le site est protégé par la Loi américaine sur le droit d'auteur, et pour présenter un avertissement contre de possibles violations de droit d'auteur. Avant la date de transition, l'utilisation du sceau était restreinte à certaines organisations spécifiquement désignées.

L'avis du FBI est disponible sur le site suivant.

Indice mondial 2012 de l'innovation

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et INSEAD, une école de commerce internationale, ont récemment publié un rapport sur les pays qui ont les meilleures résultats globaux en matière d'innovation.

Le rapport, disponible sur le site de l'OMPI, contient des graphiques intéressants comme l'exemple suivant sur les premiers pays pour une sélection d'indicateurs.


Webinaires sur les stratégies de propriété intellectuelle pour les entreprises

Une collection intéressante de webinaires d’une heure chacun sur les notions de base en propriété intellectuelle pour les entreprises, développée originalement pour la formation des examinateurs du Bureau des brevets européen, est désormais disponible au grand public. La collection comprend divers sujets comme «comment vendre l’idée de protéger la PI aux PME».

Les webinaires sont accessibles sur le site suivant.


Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle

L’Office européen des brevets (OEB) a développé un manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle qui peut être utile pour établir les grandes lignes de contenu d’un cours sur ce sujet. Les références à la loi/jurisprudence sont plus européennes, mais la façon de présenter les concepts est néanmoins intéressante à examiner.

Le manuel est disponible sur le site de l’OEB (le manuel est disponible en anglais seulement pour le moment).


Historique de dossiers de demandes de brevets chinois disponible en ligne


Le Bureau des brevets chinois a récemment lancé un outil qui permet au public d'accéder à l'historique de la poursuite d'un dossier de demande de brevet, de modèle utilitaire ou de dessin industriel en Chine. L'information est disponible pour des demandes déposées après le 10 février 2010.

Les documents sont disponibles en format PDF. L'Office européen des brevets a produit un guide de recherche qui permet de naviguer à travers le site et de vérifier le statut d'une demande même en ne sachant pas lire la langue chinoise. Le guide est disponible sur le lien suivant (disponible en anglais seulement).

L'outil China Patent Inquiry System est disponible sur le lien suivant.

 
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