Apple contre Samsung: une guerre des brevets aux proportions titanesques par Jean-François Journault


Dans un contexte où les litiges de brevets donnent souvent l’impression de guerres de tranchées, la saga juridique opposant les compagnies Apple et Samsung prend des allures de conflit planétaire.

En effet, les deux compagnies s’affrontent depuis un certain moment à travers de nombreux litiges de brevets répartis sur plusieurs continents, notamment  en Australie, en Corée du Sud, au Japon, en Allemagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Grande Bretagne et aux États-Unis. Dans certains cas, c’est Apple qui a déposé la poursuite originale pour violation de brevets, alors qu’en d’autres, c’est Samsung qui a entamé les procédures.

Cependant, dans la plupart des cas, la compagnie originalement poursuivie a répondu avec sa propre poursuite visant à invalider les brevets invoqués, alléguant également la contrefaçon de certains de ses propres brevets. Les effets de ces litiges sont importants, certains ayant par exemple causé l’émission d’injonctions temporaires empêchant l’importation de différents modèles de téléphones intelligents et de tablettes de Samsung, en Europe, en Australie et aux États-Unis. Bien que plusieurs de ces injonctions aient été subséquemment renversées ou rendues caduques par la mise en marché d’appareils modifiés visant à contourner ces dernières, il demeure tout de même qu’Apple a pu bénéficier d’un avantage concurrentiel passager dans certains marchés visés. Des dommages et intérêts ont également été accordés de part et d’autre à la conclusion de certains des litiges précités.

Parmi les nombreux litiges, la bataille la plus intéressante est probablement celle se déroulant aux États-Unis, qui mérite donc que l’on y porte une attention particulière. C’est d’ailleurs au sud de la frontière que se déroule l’affrontement qui a ouvert les hostilités entre les parties. Dans cette affaire, une poursuite a été déposée en avril 2011 par Apple devant la Cour fédérale du district de la Californie. Apple alléguait alors que certains appareils commercialisés par Samsung étaient en contrefaçon de brevets qu’elle détenait, en plus de violer ses droits relatifs aux marques de commerce, à l’interface utilisateur et au style des iPhonesTM  et du iPadTM.

La première manche de cette confrontation a été remportée par Apple qui, dans une décision rendue le 24 août dernier, s’est vu octroyer des dommages et intérêts de plus d’un milliard de dollars américains pour la violation de la quasi-totalité des brevets et dessins industriels invoqués. Le jury a par ailleurs rejeté l’ensemble des allégations de contrefaçon avancées par Samsung dans sa demande reconventionnelle.

Cette décision a maintenant été portée en appel devant la Cour d’appel fédérale des États-Unis car Samsung a soulevé entre autres des irrégularités liées à l’impartialité de jurés qui ont rendu la décision et conteste la validité de certains brevets invoqués. À ce stade, il est encore trop tôt pour juger de l’impact de cette décision puisque la Cour d’appel ou le juge de première instance peuvent encore renverser le verdict du jury. De plus, certaines requêtes post-verdict doivent également être tranchées, notamment la détermination à savoir si Samsung a violé certains brevets de façon délibérée, ce qui pourrait gonfler les dommages d’un peu plus de 700 millions de dollars additionnels.

Un second litige intenté par Apple est également en cours entre ces parties aux États-Unis. Ce litige a notamment mené à une interdiction temporaire d’importation du téléphone Galaxy NexusTM aux États-Unis plus tôt cette année,  interdiction qui a maintenant été annulée. Il sera intéressant de suivre les développements dans cette affaire dont les représentations sont prévues pour mars 2014, et qui est certaine de fournir son lot de rebondissements.

Un troisième litige concernant quatorze brevets d’Apple ou Samsung qui ont été mis de côté dans le premier litige afin de favoriser une décision rapide du premier litige pourrait également voir le jour aux États-Unis prochainement. Contrairement aux brevets invoqués dans le premier procès qui visaient principalement des aspects visuels ou des fonctions accessoires des appareils, ces quatorze brevets concernent des technologies au cœur de leur fonctionnement. Ainsi, la plupart des analystes s’entendent pour dire que l’issue d’un éventuel procès autour de ces brevets pourrait modifier considérablement le rapport de force entre Apple et Samsung, et ce bien au-delà de la condamnation monétaire précédente, si élevée soit-elle.

En somme, bien que cette saga ait déjà fait couler beaucoup d’encre, tout porte à croire que les acteurs n’en sont pas au bout de leurs peines. En fait, il se passe rarement une journée sans qu’il y ait un nouveau développement concernant un des litiges quelque part sur la planète; que ce soit une décision judiciaire relative à la violation des brevets par les produits de l’un ou l’autre des compétiteurs ou encore une décision portant sur la validité d’un brevet invoqué. À titre d'exemple, un tribunal de La Haye a récemment édicté que la gamme de produits GalaxyTM de Samsung ne violait pas le brevet de Apple concernant le multitâche. On peut donc croire qu’il reste de nombreuses batailles à venir et qu’elles seront tout aussi importantes que celles ayant déjà été livrées.

 
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