Nouvelles utiles et non évidentes par Adam Mizera


- Guide pour les entreprises sur la gestion de disputes en propriété intellectuelle
- Fiche d'information sur les vérifications diligentes en propriété intellectuelle
- Lignes directrices sur la gestion de la propriété intellectuelle pour les entreprises
- Cours de formation des examinateurs du USPTO accessibles en ligne
- Pré-publication du nouveau système de classification conjointe de brevets USPTO-OEB avant le lancement officiel en 2013

Guide pour les entreprises sur la gestion de disputes en propriété intellectuelle

L'Office de propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) a récemment publié un guide pour les entreprises sur la gestion de disputes en propriété intellectuelle. Le guide aide à prendre des mesures pour éviter les violations de droits de propriété intellectuelle afin de minimiser des risques légaux et de réputation pouvant affecter une entreprise. Bien que rédigé pour des entreprises britanniques, le document contient de l'information d'intérêt général.

Voir le lien suivant pour accéder au guide (disponible en anglais seulement)


Fiche d'information sur les vérifications diligentes en propriété intellectuelle

Le groupe européen IPR Helpdesk a publié une fiche d'information sur les vérifications diligentes en propriété intellectuelle. Une maîtrise de ce sujet est importante pour toute organisation intéressée par l'achat de la propriété intellectuelle, l'obtention de capitaux et la recherche d'aide financière. Cette fiche d'information décrit quand, comment et pourquoi entreprendre une vérification diligente en propriété intellectuelle, du point du vue d'une petite entreprise.

Voir le lien suivant pour accéder à la fiche d'information (disponible en anglais seulement)


Lignes directrices sur la gestion de la propriété intellectuelle pour les entreprises

Le groupe Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy (BASCAP), une initiative de la Chambre de commerce internationale (ICC), a rédigé des Lignes directrices sur la propriété intellectuelle (PI) pour fournir de l'information aux entreprises sur les mesures pratiques pour évaluer leurs politiques de gestion interne de la PI. Le document adresse notamment le domaine des droits d’auteur et des marques, en plus d’envisager de nouvelles solutions pour améliorer leurs résultats et gérer les risques liés à la contrefaçon et au piratage.

Le document est disponible en plusieurs langues, incluant le français, sur le site suivant.


Cours de formation des examinateurs du USPTO accessibles en ligne

Des cours de formation des examinateurs du Bureau des brevets américain (USPTO) dans le domaine des brevets et marques de commerce sont disponibles en ligne. Certains cours comme « Introduction à la recherche de brevets » ou des cours spécifiques sur certaines classifications en marques sont même gratuits et accessibles au public en général.

Les cours sont accessibles sur le site suivant.


Pré-publication du nouveau système de classification conjointe de brevets USPTO-OEB avant le lancement officiel en 2013

Le Bureau des brevets américain (USPTO) et l'Office européen des brevets (OEB) ont récemment annoncé la pré-publication d'un nouveau système de classification visant à accélérer la procédure d'obtention de brevets dans ces deux juridictions. Le système de classification coopérative de brevets et les définitions des classifications sont dorénavant disponibles en avance du lancement officiel prévu pour le 1er janvier 2013. Ce projet vise à développer un système commun de classification pour les publications de brevets. Un tel système facilitera la recherche de brevets à la fois pour les inventeurs/demandeurs et les bureaux de brevets.

Le nouveau système de classification est disponible ici.

 
Envoyer à un(e) collègue | Imprimer  | Nouvelle précédente  | Nouvelle suivante

 
 
  S'abonner | Se désabonner |  Communiquer avec nous  | Avis juridique |  Webmestre
   © CIPS, 2017. Tous droits réservés.
 
   
Activités de nos membres
Portail Client ROBIC
Archives
S'abonner
 
Pour visualiser notre brochure électronique, cliquez ici