Nouvelles utiles et non évidentes par Adam Mizera


- Canada: projet de loi visant les contrefaçons et amendant la Loi sur les marques de commerce
- Le Bureau des brevets américain offre une nouvelle version de son outil d'évaluation de connaissances en PI
- Nouvelle application mobile pour petites et moyennes entreprises
- Publication de matériel de formation sur les questions de propriété intellectuelle en franchisage par l'OMPI

Canada: projet de loi visant les contrefaçons et amendant la Loi sur les marques de commerce

Un projet de loi a été récemment déposé au Canada afin d'instaurer de nouvelles mesures frontalières permettant aux agents des douanes de retenir tout produit qu'ils soupçonnent de violer les droits d’auteur ou les droits relatifs à une marque de commerce. Le projet de loi permettrait également le partage de renseignements relatifs aux produits retenus entre les agents des douanes et les titulaires de droits qui ont présenté une demande d’aide, en vue de donner l’occasion à ces derniers d’exercer des recours devant les tribunaux.

Le projet de loi vise également des amendements à la Loi sur les marques de commerce pour élargir ce qui constitue une marque de commerce enregistrable, pour inclure plus de marques dites «non traditionnelles» et conférer au registraire des marques de commerce le pouvoir de corriger les erreurs figurant au registre. Certains aspects procéduraux concernant l'enregistrement de marques de commerce et l'opposition à celles-ci pourraient également être modifiés.

ROBIC analysera ce projet de loi plus de détails au cours d'une prochaine édition du bulletin.

Le Bureau des brevets américain offre une nouvelle version de son outil d'évaluation de connaissances en PI

Le Bureau des brevets américain (USPTO) a publié une nouvelle version de son outil d'évaluation de connaissances en propriété intellectuelle (PI). Cet outil d'évaluation de connaissances en PI aide tout utilisateur à évaluer et augmenter ses connaissances en PI qui sont pertinentes à son projet créatif et ses objectifs d'affaires. L'utilisateur répond à une série de questions sur la PI et l'outil propose des ressources de formation ajustées au besoin de l'utilisateur. L'outil est disponible ici (en anglais seulement).

Nouvelle application mobile pour petites et moyennes entreprises

L'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) offre désormais une nouvelle application mobile sur la propriété intellectuelle pour les micro, petites et moyennes entreprises pour les aider à identifier et comprendre comment des actifs de propriété intellectuelle peuvent être utiles pour eux.

L'application comprend un survol des brevets, marques de commerce, dessins industriels et autres actifs intangibles. L'application inclut également une introduction sur la manière dont la PI peut faire partie de la planification d'affaires avec des conseils pratiques, ainsi que des liens à d'autres sources d'information.

L'application est disponible pour téléchargement sur le site iTunes d'Apple et sur la plateforme Android. Voir le lien suivant pour plus d'information (disponible en anglais seulement).

Publication de matériel de formation sur les questions de propriété intellectuelle en franchisage par l'OMPI

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a récemment publié un guide pour les entreprises sur les questions de propriété intellectuelle associés aux projets de franchisage, qui est disponible sur le site suivant (en anglais seulement pour le moment). Un module sur le même sujet est disponible sur le site de formation en ligne de l'OMPI IP Panorama. Ce matériel de formation offre aux entreprises des ressources pour les aider à trouver un niveau d'équilibre entre ce qu'elles peuvent accomplir toutes seules et les services pour lesquels elles ont besoin de conseils professionnels au point de vue des activités de franchisage.

 
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