Êtes-vous maître de votre domaine? par Marcel Naud


Une entreprise peut se trouver en mauvaise posture si elle ne protège pas adéquatement ses noms de domaine, qui sont devenus en quelque sorte des extensions névralgiques de ses noms, marques de commerce, projets et établissements sur Internet.

Les noms de domaine sont omniprésents sur Internet, car ils font partie de ce qui permet aux utilisateurs de trouver leurs destinations. On les voit à la suite du symbole «@» dans les adresses courriel et à la suite du sigle «www.» dans les adresses de sites web.

C’est une ressource intangible rare, car il ne peut y avoir mondialement qu’un seul titulaire pour un nom de domaine donné. Cette rareté fait en sorte qu’il existe un marché pour leur enregistrement, à tel point que ceux qui ont une valeur intrinsèque font l’objet de spéculation, d’enchères et parfois de cybersquattage et de détournements. D’où viennent les noms de domaine?

Contrairement aux droits de propriété intellectuelle «purs» (brevet, droit d’auteur, marque de commerce, dessin industriel, etc.), il n’y a pas de loi canadienne propre aux noms de domaine.

On acquiert un droit pour un nom de domaine d’une manière analogue à celle par laquelle on obtient un numéro de téléphone: par contrat de service auprès d’un fournisseur, conférant ainsi au client l’exclusivité de sa détention et de son utilisation en contrepartie de frais annuels. Ainsi, si un nom de domaine n’est pas encore enregistré, n’importe qui peut l’obtenir auprès du registraire de son choix.

Pour chaque type de nom de domaine (tel que .com, .ca, ou .org), il existe un seul registre et un seul opérateur de celui-ci, mais une pluralité de registraires accrédités par cet opérateur. Un registraire peut être accrédité pour plusieurs types et c’est lui qui transige avec les titulaires de noms.

Pourquoi enregistrer un nom de domaine?
Le fait de détenir un nom de domaine permet de l’utiliser en liaison avec des adresses de courriels et de sites web. Même si on ne compte pas s’en servir activement ou immédiatement, enregistrer un nom de domaine permet d’empêcher quiconque de l’utiliser et peut dissuader des tiers d’adopter une dénomination ou une marque de commerce correspondant à ce nom du seul fait qu’il n’est plus disponible sous forme de nom de domaine.

Comment protéger ses noms de domaine?
Votre organisation devrait effectuer des vérifications et, au besoin, adopter des mesures adéquates en réponse aux questions suivantes:

1. Possède-t-elle une liste complète, centralisée et à jour de tous les noms de domaine qui ont été enregistrés par tous ceux qui en font partie (responsables en publicité et marketing, informatique, affaires juridiques, recherche et développement, etc.)?

2. Serait-elle vulnérable à du chantage éventuel de la part de la personne agissant comme contact administratif pour le nom de domaine utilisé dans ses communications par Internet si elle devenait en mauvais termes avec elle ou au départ de celle-ci?

3. L’adresse courriel inscrite au registre pour recevoir les avis du registraire concernant ses noms de domaine est-elle celle de quelqu’un qui pourrait ne plus être responsable de renouveler les enregistrements au moment où ceux-ci devront l’être (parfois dans une dizaine d’années)?

4. Est-ce que tous les noms de domaine enregistrés pour l’organisation le sont à son propre nom, ou certains sont-ils plutôt au nom d’autres personnes (par exemple personnellement au nom d’un employé, d’un consultant ou de l’agence qui a créé le site web vers lequel le nom de domaine doit mener)?

5. Les enregistrements des noms de domaine sont-ils regroupés chez un seul registraire dont les installations sont situées au Canada?

6. Un employé malveillant qui n’a pas accès au mot de passe permettant des modifications aux enregistrements ou leur transfert à un tiers, peut-il l’obtenir de façon cachée, sans autorisation?

7. L’organisation possède-t-elle une politique lui permettant de déterminer les noms de domaine qu’elle devrait enregistrer, récupérer, renouveler ou abandonner?

Si votre organisation ne peut donner une réponse satisfaisante à l’une ou l’autre de ces questions, un examen de «l’état de santé» de son portefeuille de noms de domaine serait judicieux.

Qui est le titulaire d’un nom de domaine?
Pour connaître l’identité du titulaire d’un nom de domaine, on peut faire une recherche «WHOIS» sur Internet, dans le registre correspondant au type de nom de domaine. Le «contact administratif» qui figure à l’enregistrement s’avère le principal interlocuteur pour la gestion d’un nom de domaine. Le contact administratif peut être le titulaire du nom de domaine ou une autre personne autorisée par celui-ci à agir.

Cependant, il arrive que les données concernant un titulaire ou un contact administratif soient masquées, incomplètes ou erronées. Dans de telles situations, on peut recourir à des moyens plus poussés de recherche et de vérification.

Dans le cas de noms de type .ca, l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet exige que le titulaire respecte les exigences en matière de présence au Canada. Par exemple, une entreprise ne peut détenir un nom de domaine .ca si elle n’est pas incorporée en vertu d’une loi canadienne, à moins qu’elle ne soit propriétaire d’une marque de commerce enregistrée au Canada et que le nom de domaine .ca soit formé des mots exacts constituant cette marque ou les comprenant.

Comment peut-on récupérer un nom de domaine?
Pour obtenir les droits d’un nom de domaine qui fait déjà l’objet d’un enregistrement, on peut recourir à la négociation, l’arbitrage ou la réservation différée. Le titulaire peut être de bonne foi ou il peut être un cybersquatteur espérant obtenir de l’argent pour vous transférer «votre» nom de domaine. Avant d’agir, il faut cependant bien évaluer la situation, afin d’éviter qu’une communication initiale maladroite avec le titulaire vienne diminuer vos chances de succès.

Lorsqu’on transige avec un titulaire pour acheter ses droits dans un nom de domaine et qu’il exige un paiement avant le transfert, il vaut mieux recourir à un mécanisme d’entiercement (semblable à celui qu’on trouve parfois dans les plateformes de ventes entre particuliers telles qu’eBayMC), qui permet d’assurer aux parties le bon déroulement de la transaction.

Que nous réserve l’avenir?
On verra prochainement de plus en plus d'adresses Internet avec de nouveaux suffixes tels que .app, .book, .blog, .expert, .home, .news, .online, .page, .shop, .site, .web, etc. qui s’ajouteront aux usuels .com, .ca et .org.

Les entreprises qui possèdent des marques de commerce enregistrées devraient évaluer l’intérêt de les faire valider par le Trademark Clearinghouse de l’ICANN, pour bénéficier d’une priorité dans l’enregistrement de ces nouveaux types de noms de domaine et faire en sorte que tout tiers qui demande l’enregistrement d’un nom correspondant à une marque ainsi validée en soit avisé, tout comme l’entreprise qui possède cette marque.

 
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