Impression 3D: titulaires de droits de propriété intellectuelle, soyez sur vos gardes! par Louis-Pierre Gravelle & Julien Perron-Piché


L’impression 3D est le nom générique qu’on donne à toute une famille de procédés de fabrication additive. Ce sont des procédés qui viennent construire l’objet désiré en déposant la matière couche par couche. On peut ainsi obtenir des géométries très complexes et des propriétés qui ne peuvent être obtenues par aucune autre méthode de fabrication (moulage, usinage, etc.).

Bien que cette technologie semble tout droit tirée des films de science-fiction, elle fera bientôt son apparition dans notre quotidien… si ce n’est pas déjà fait! Aujourd’hui, les imprimantes industrielles sont plus performantes et moins coûteuses que jamais. D’ailleurs, divers fabricants proposent des imprimantes personnelles qu’on peut utiliser à la maison et ce à des prix accessibles aux particuliers.

Il est très rare qu’une technologie suscite autant d’intérêt à la fois dans l’industrie manufacturière, de l’automobile, du design industriel et de la recherche médicale. Le cabinet de consultants McKinsey & Co. a identifié l’impression 3D comme l’une des 10 technologies les plus importantes à surveiller au cours des 20 prochaines années. La firme estime que l’impression 3D pourrait générer un impact économique global de 230 à 550 milliards de dollars par année d’ici 2025 et ce seulement dans les applications contemplées aujourd’hui.

Parallèlement au développement des imprimantes, des sites Web hébergent aujourd’hui les fichiers contenant la géométrie 3D de toutes sortes d’articles que l’on peut télécharger puis imprimer. On peut trouver en ligne les fichiers nécessaires pour fabriquer des bijoux, des jouets, des pièces de remplacement pour appareils ménagers… et même des armes à feu. De plus, le développement de scanners 3D qui peuvent traduire très fidèlement la géométrie 3D d’un objet physique en un fichier informatique se poursuit et leur usage se démocratise lui aussi.

Avec tous ces développements, plusieurs détenteurs de droits de propriété intellectuelle craignent que leurs droits se voient désormais bafoués et échangés sur le web de la même manière que les fichiers musicaux au début des années 2000. Passons donc en revue les impacts envisageables qu’aura la démocratisation de l’impression 3D sur les droits de propriété intellectuelle.

a) Le droit d’auteur Le droit d’auteur protège l’œuvre originale d’un auteur de toute reproduction faite sans son consentement. Ce sont les fabricants de produits à forte consommation qui sont les plus vulnérables face à l’arrivée de l’imprimante 3D personnelle. Autant dire qu’il sera bientôt assez facile de produire un jouet, un bloc de construction ou une figurine représentant un personnage de dessin animé à l’insu du créateur ou du détenteur du droit d’auteur. Malgré que la contrefaçon de l’œuvre soit facile à identifier, le problème qui se posera sera la difficulté pour le créateur de déterminer qui est responsable de l’infraction de reproduction non autorisée. Autrement dit, qui devrait être poursuivi pour contrefaçon? Celui qui a mis le fichier en ligne, le site web qui héberge ce fichier, celui qui imprime l’objet ou celui qui l’utilise? Ces questions mettent en évidence le nouveau problème que représente l’impression 3D, soit la séparation entre ceux qui conçoivent un produit de ceux qui le fabriquent. Il est donc primordial pour les détenteurs de droits d’auteur d’être vigilants à propos de l’usage qui est fait de leurs œuvres sur le web, sans quoi ils perdront tout contrôle sur leur distribution.

b) Les brevets d’invention Les brevets d’invention sur des procédés et sur des articles seront affectés par l’arrivée de l’impression 3D. Cependant, il est possible que la réalisation d’un procédé breveté au moyen de la fabrication additive ne soit pas une infraction au brevet si cette méthode n’avait pas été revendiquée par l’inventeur au moment de la rédaction de recherche. Ainsi, il se peut que plusieurs brevets soient contournés par un concurrent qui utiliserait l’impression 3D plutôt que le procédé breveté pour arriver au même résultat. D’autre part, l’impression 3D ne changera pas la portée des brevets qui concernent des produits parce que ces brevets ne s’intéressent pas à la manière dont ils sont fabriqués. Ainsi, copier un produit breveté au moyen de l’impression 3D demeurera une contrefaçon quelque soit le procédé employé pour le fabriquer.

c) Les marques de commerce La protection offerte par marque de commerce enregistrée s’avère facilement contournable puisque théoriquement, il serait légal de retirer la mention de la marque de commerce d’un produit et par le fait même éviter toute poursuite pour usage non autorisé de cette marque. Autrement dit, un utilisateur pourrait retirer la marque d’une monture de lunettes du fichier contenant la géométrie 3D et imprimer la monture sans violer les droits du titulaire de la marque. Toutefois, pour ce qui est de l’usage non autorisé d’une marque de commerce ou d’un signe distinctif sur un produit fabriqué maison, la fabrication additive ne changera rien au droit actuel: utiliser une marque sans autorisation est et restera illégal.

d) Les brevets de dessin industriel Les brevets de dessin industriel quant à eux protègent la forme et l’apparence d’objets produits en grande quantité, comme un meuble ou un article de cuisine. Tout comme dans le cas des brevets d’invention concernant un produit, reproduire sans autorisation un objet qui est protégé par dessin industriel est et demeurera illégal.

Pour terminer, bien que les droits de propriété intellectuelle soient ici traités de façon séparée, il faut se rappeler qu’ils sont tous intimement liés et qu’il est donc possible qu’une contrefaçon porte sur plus d’un droit à la fois. Enfin, malgré les conséquences indésirables des récents développements en matière d’impression 3D, les détenteurs de droits de propriété intellectuelle devraient bénéficier de ces avancements pour leurs créations futures tout en continuant à faire respecter leurs droits existants. Il faut demeurer sur ses gardes.

 
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