Nouvelles utiles et non-évidentes par Adam Mizera


-Informations sur le statut de micro-entité en brevets aux États-Unis
-Formation en ligne sur le système de dépôt international de brevets PCT
-Informations sur le brevet unitaire européen

Informations sur le statut de micro-entité en brevets aux États-Unis

Le Bureau des brevets des États-Unis (USPTO) a mis en place au printemps 2013 un nouveau statut de micro-entité pour les déposants de demandes de brevets. Jusqu'à maintenant, peu de déposants ont demandé à bénéficier de ce statut qui permet d'économiser 75% sur les différents frais exigibles au USPTO. Le Bureau des brevets a donc récemment publié une page contenant les informations pertinentes qui permettront d'évaluer si l'entreprise peut se prévaloir de ce système d'économie de frais. La page est disponible sur le site suivant.


Formation en ligne sur le système de dépôt international de brevets PCT

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a récemment rendu disponible une série de 29 sessions vidéo de 15 minutes chacune, expliquant les notions de base du système de dépôt international de demandes de brevets en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (plus communément connu sous son acronyme en anglais- PCT). La formation s'adresse aux petites et moyennes entreprises qui ne sont pas familières avec ce système. L'ensemble des sessions dure un peu plus de six heures et est disponible sur le site suivant.

Informations sur le brevet unitaire européen

Bien que le brevet unitaire européen ne soit pas encore établi et en vigueur, il y a eu plusieurs développements au cours des derniers mois par rapport à la mise en œuvre de ce nouveau système. Le brevet unitaire permettra à un déposant d'obtenir un brevet européen qui sera simultanément valide dans plusieurs pays-membres européens, sans devoir procéder à des validations du brevet européen dans des pays spécifiques pour y obtenir une protection. L'Office européen des brevets a récemment publié un webinaire qui explique les principes de base de ce nouveau système. Le webinaire et le matériel de présentation utilisé dans le webinaire sont disponibles sur le site suivant.

 
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