Des millions ensevelis sous une pyramide par Justin Freedin et
Alexandre C. Archambault



Le 10 janvier 2014, la Cour fédérale du Canada a rendu un jugement par défaut dans un recours collectif intenté contre Business in Motion International Corporation (BIM) et son âme dirigeante Alan Kippax, pour l’exploitation d’un système de vente pyramidale de forfaits de voyage.

L'arnarque était la suivante; sur paiement d'un montant de 3 200$ pour un forfait valant supposément 9 000$, les "investisseurs" de BIM obtenaient alors le droit de revendre ce forfait...  Les "distributeurs" se faisaient  promettre une commission sur la revente des forfaits, en plus d'une commission sur les ventes par les distributeurs recrutés subséquemment.

Un montant global de 6 650 000 $ a été accordé à titre de dommages. Cette décision rend aux milliers de Canadiens qui ont été victimes de ce système illégal de commercialisation à paliers multiples; du moins théoriquement puisque le montant qui sera effectivement distribué est incertain, en raison du statut financier de Kippax.  Il sert donc surtout d'avertissement pour dissuader l’exploitation future de telles sortes d’opérations illégales au Canada.

Depuis 2007, Alan Kippax était chef d’opérations chez BIM et un promoteur clé de l'entreprise. Grâce à une série de séminaires, M. Kippax et d’autres représentants de BIM ont offert aux investisseurs potentiels une prétendue occasion d’affaires "no-lose", qui s'est finalement avérée être "lose-lose". 

BIM a opéré pendant plusieurs années sans intervention par la GRC ou par le Bureau de la concurrence, malgré le mécontentement de nombreux membres. Les membres du groupe dans la poursuite font valoir que les produits que BIM leur a vendus pour distribution étaient essentiellement sans valeur. Le seul moyen viable de faire une vente était d’effectivement passer la balle à un autre, en recrutant un nouveau distributeur qui à son tour était obligé d’acheter un produit pour pouvoir participer dans l’échelle. Une enquête du CBC Marketplace diffusée en 2009 a révélé la nature défectueuse du système BIM.

Face aux réactions du public, BIM a finalement cessé ses opérations en 2010. À cette époque, aucune commission due n’avait été payée, et les produits déjà achetés n'avaient pas encore été livrés. De nombreux participants avaient senti que BIM avait profité de leurs malheurs.

Dans sa décision, le juge Rennie a examiné le modèle de BIM et l’a qualifié de système de vente pyramidale illégal. Bien que les participants de BIM avaient été informés que leurs commissions étaient basées sur les ventes, la Cour a déterminé que la vente de produits était simplement un voile pour cacher le véritable objectif du système: le recrutement des nouveaux membres. Selon le jugement, « In legitimate multi-level marketing schemes, commissions are paid upon the sale of products, not after the recruitment of others and the completion of a corporate ladder. » En effet, dans le régime de BIM, la commission pour les ventes était payée seulement si suffisamment de ventes avaient été faites dans une période de temps déterminée. Si le quota de vente n’était pas atteint, aucune commission n'était payée, même pour des produits qui avaient déjà été vendus. Le seul moyen viable pour que les membres puissent être payés était de faire des ventes rapides par le recrutement de nouveaux membres.

BIM a ainsi violé plusieurs pratiques couvertes par la Loi sur la concurrence relatives aux systèmes pyramidaux : entre autres, les produits que BIM a vendus aux distributeurs comme condition de participation avaient un prix nettement plus élevé que leur coût réel. 

Dans le calcul des dommages-intérêts, le tribunal a estimé que le nombre de victimes avait été d’approximativement 2 000 personnes. Chacune des victimes avait subi des dommages s’élevant à 3 280 $, soit le coût d’un forfait voyage, défini par Kippax comme un « Perpetual Motion Product », en plus des frais de distribution. Le nombre précis de victimes et les dommages exacts sont inconnus, puisque le défendeur Kippax était peu coopératif. En fait, le jugement a été rendu par défaut et Kippax n’a pas déposé de défense.

Cette décision démontre que le Canada est prêt à lutter contre les régimes de commercialisation illégaux à paliers multiples. Bien que critiqué par certains comme étant un incubateur pour les systèmes de commercialisation illégaux, le Canada est en train de prendre des mesures pour faire respecter sa législation et éliminer les pratiques illégales.

 
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