Nouvelles utiles et non-évidentes par Adam Mizera


-Lancement de base de données terminologique multilingue gratuite pour les brevets
-Intégration importante du Manuel des marchandises et des services du Bureau des marques du Canada à une base de données internationale
-Publication d'un guide en ligne sur les sociétés de gestion en droit d'auteur dans le monde

Lancement de base de données terminologique multilingue gratuite pour les brevets

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé en septembre 2014 une nouvelle base de données, appelée Pearl. Cette base de données donne libre accès à une mine de données terminologiques multilingues dans les domaines scientifique et technique qui sont dérivées de documents de brevets. Plus de 90 000 termes et 15 000 concepts dans 10 langues différentes, incluant l'anglais et le français, ont tous été saisis et validés par les linguistes et terminologues qui travaillent sur les demandes internationales de brevets de l’OMPI. La base de données Pearl de l’OMPI est accessible à partir du lien suivant.


Intégration importante du  Manuel des marchandises et des services du Bureau des marques du Canada à une base de données internationale

En août 2014, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) s'est joint  à la base de données de produits et services de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), aussi appelée TMclass. Cette base de données est un outil en ligne qui permet à un requérant de vérifier si un terme particulier utilisé dans un dépôt de marque de commerce est acceptable dans d'autres juridictions. La base de données en ligne compte plus de 60 000 inscriptions, traduites dans 28 langues.

Par conséquent, le Manuel des marchandises et des services canadien inclura désormais plusieurs milliers de nouvelles inscriptions classées conformément à des standards internationaux. De plus, la lettre T dans la base de données indiquera que ces inscriptions sont acceptables pour des bureaux de marques importants à l'extérieur du Canada, incluant notamment, l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), l'Office des brevets et des marques de commerce des États-Unis (USPTO), l'Office des brevets du Japon (JPO) et l'Office de la propriété intellectuelle de la Corée (KIPO). Le Manuel des marchandises et des services canadien est accessible sur le lien suivant.


Publication d'un guide en ligne sur les sociétés de gestion en droit d'auteur dans le monde

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a publié un manuel de sociétés de gestion de droit d'auteur pour 2014, un guide en ligne qui explique comment ces sociétés de gestion fonctionnent dans différentes juridictions internationales.

Le guide en ligne donne des informations, pour chaque pays, sur les tribunaux et autres instances spécialisées compétentes pour l'octroi de licences de droit d'auteur et la résolution des différends entre titulaires de droits. Le guide décrit également les droits associés à des oeuvres audio ou audio-visuel  gérés par ces sociétés de gestion collective et les types de licences que ces organisations offrent. Des taux de redevances de licences, si disponibles, sont également fournis, ainsi que les coordonnées pour contacter les différentes sociétés de gestion.

Le guide en ligne est disponible sur le lien suivant.

 
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