Nouvelles utiles et non-évidentes par Adam Mizera


-Améliorations récentes à la Base de données sur les brevets au Canada
-Résurrection du programme Premier Brevet au Québec
-Certains frais de propriété intellectuelle remboursables sous le programme Passeport innovation
-Nouvelle base de données sur les lois de propriété intellectuelle en Europe et en Chine
-Statistiques de dépôt de marques et de brevets de grandes organisations en recherche et développement

Améliorations récentes à la Base de données sur les brevets au Canada

Depuis le 15 juin, la Base de données sur les brevets canadiens (BDBC) possède une interface plus conviviale et un plus grand répertoire de documents sur les brevets, y compris l'historique de la poursuite de tous les brevets octroyés et les demandes de brevets publiées. Visitez la page Web de la BDBC améliorée.


Résurrection du programme de financement Premier Brevet au Québec


Lors d'un Forum International sur la Propriété Intellectuelle à Montréal, le 16 avril dernier, un représentant du Gouvernement du Québec a confirmé que le programme Premier Brevet serait lancé au cours des prochaines semaines. Ce programme avait été annoncé par le gouvernement précédent en 2013 (voir notre article précédent sur ce sujet), mais n'avait malheureusement jamais été mis en place jusqu'à maintenant. Le programme vise à donner un appui financier aux petites et moyennes entreprises (PME) dans leurs démarches de protection de propriété intellectuelle, notamment par l’entremise de brevets. Par ce programme, le gouvernement vise à inciter les PME à entreprendre des démarches concrètes pour la protection de leurs innovations de façon à accélérer leur commercialisation.

Aucun détail n'a été donné sur les modalités du programme pour le moment. Nous vous informerons de tout nouveau développement dès que les détails du programme seront annoncés.

Certains frais de propriété intellectuelle remboursables sous le programme Passeport innovation

Le Gouvernement du Québec offre un programme Passeport innovation pour soutenir des projets d'innovation technologique. Sont admissibles les projets d’innovation nécessitant le recours à l’expertise d’un ou de plusieurs organismes membres de QuébecInnove effectuant de la recherche et du développement. Les organismes membres de QuébecInnove incluent les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT), les collèges, les universités, les centres et les instituts de recherche universitaires et les centres de recherche appliquée. Les dépenses rattachées à des services offerts pour la réalisation d’un projet sont admissibles, pourvu qu’elles soient raisonnables, nécessaires et imputables à celui-ci. Elles doivent en outre être réalisées au Québec. Ces dépenses admissibles comprennent entre autres les frais de gestion et d'exploitation de propriété intellectuelle.

Pour plus d'information sur ce programme, voir le guide de présentation des demandes.


Nouvelle base de données sur les lois de propriété intellectuelle en Europe et en Chine


Pour les entités ayant des activités commerciales en Europe ou en Chine, l'organisation IP Key, un groupe conjoint Européen/Chinois qui vise à faciliter le développement d'un cadre juridique solide de propriété intellectuelle en Chine, a développé une base de données sur les lois de propriété intellectuelle en Europe et en Chine. Cette base de données peut être une référence utile pour trouver des réponses à des questions sur les particularités de la pratique en propriété intellectuelle dans ces juridictions. La base de données est accessible à partir du site suivant: http://www.ipkey.org/en/


Statistiques de dépôt de marques et de brevets de grandes organisations en recherche et développement

La Commission européenne et l'Organisation de Coopération et de Développement Eéconomiques (OCDE) ont conjointement publié un rapport intitulé "World Corporate Top R&D Investors: Innovation and IP bundles". Ce document contient des statistiques intéressantes sur la composition de portefeuilles de marques de commerce de compagnies qui déposent beaucoup de brevets, incluant les classifications de marques de commerce les plus populaires associées à des technologies brevetées. Le rapport est accessible sur le lien suivant.


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