Nouvelles utiles et non-évidentes par Adam Mizera


-Nouveau programme canadien d'aide à l'exportation pour les PME
-Mise à jour d'une base de données terminologique multilingue gratuite pour les brevets
-Listages de séquences biologiques dans les demandes de brevets au Canada

Nouveau programme canadien d'aide à l'exportation pour les PME

En janvier 2016, le gouvernement du Canada a lancé un nouveau programme, CanExport, pour aider les PME à générer de nouvelles occasions d’exportation sur les marchés internationaux.

Le programme offrira un soutien financier direct variant de 10 000 $ à 100 000 $ pour un grand nombre d’activités de marketing liées à l’exportation, incluant les frais juridiques associés aux ententes de distribution et de représentation, et les études de marché.

Les entreprises admissibles doivent avoir moins de 250 employés et un revenu annuel au Canada entre 200 000 $ et 50 M$.

Une demande d'aide en ligne peut être faite sur le site suivant.


Mise à jour d'une base de données terminologique multilingue gratuite pour les brevets

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a récemment mis à jour sa base de données Pearl. Cette base de données donne libre accès à une mine de données terminologiques multilingues dans les domaines scientifique et technique qui sont dérivées de documents de brevets. Maintenant plus de 110 000 termes et 16 300 concepts dans 10 langues différentes, incluant l'anglais et le français, ont tous été saisis et validés par les linguistes et terminologues qui travaillent sur les demandes internationales de brevets de l’OMPI. La base de données Pearl de l’OMPI est accessible à partir du lien suivant.


Listages de séquences biologiques dans les demandes de brevets au Canada

Depuis le 22 septembre 2015, il n'est plus nécessaire de fournir les listages de séquences biologiques faisant partie de la description des nouvelles demandes de brevets internationales entrant en phase nationale au Canada, car ces listages sont automatiquement obtenus de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) dans le format soumis durant la phase internationale.

Pour plus de détails, veuillez consulter l'avis suivant du Bureau des brevets du Canada.


 
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