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La Jordanie a déposé son instrument d'adhésion au PCT, devenant ainsi le 152ème État contractant du PCT

Le 9 mars 2017, la Jordanie a déposé son instrument d'adhésion au PCT, devenant ainsi le 152ème État contractant du PCT. Le 9 juin 2017, sera lié par le PCT. Par conséquent, toute demande internationale déposée le ou après le 9 juin 2017 inclura automatiquement la désignation de la Jordanie. En outre, étant donné que la Jordanie sera liée par le chapitre II du PCT, elle sera automatiquement élue dans toute demande déposée à l'égard d'une demande internationale déposée le 9 juin 2017 ou après cette date.

Les États contractants du PCT

 
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