Prenez l'autoroute des brevets! par Adam Mizera


Un nouveau programme permet à un demandeur qui a des demandes de brevet en instance au Canada et aux États-Unis d’accélérer l’examen de sa demande au Canada lorsque sa demande est acceptée aux États-Unis, et vice-versa.

Le Bureau des brevets du Canada vient de publier les détails du programme «Autoroute de traitement des demandes de brevet» (Patent Prosecution Highway) en collaboration avec le USPTO. Ce programme est entré en vigueur le 28 janvier 2008 pour une période d’essai d’un an, avec possibilité d’extension. Ce programme permet à un demandeur qui a des demandes de brevet correspondantes en instance au Canada et aux États-Unis d’accélérer l’examen de sa demande dans une juridiction lorsque la demande est acceptée dans l’autre.

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