Hausse/baisse des frais de brevets en Europe par Adam Mizera


Une première nouvelle de l'Office européen des brevets annoncant une réduction des coûts de traduction de brevets est atténuée par une seconde nouvelle prévoyant l'augmentation, à partir du 1er avril 2008, de certains frais de dépôt d'une demande de brevet.

Au début 2008, une première annonce laissait présager que l'obtention de brevets coûterait dorénavant moins cher en Europe. En effet, avec la ratification par la France de l'Accord de Londres au début janvier (voir l'annonce), les coûts de traduction de brevets dans certains pays européens allaient baisser. Selon cet accord, seulement les revendications et non la demande au complet doivent être traduites dans les pays signataires de l'accord.

Par conséquent, tout montant d'argent épargné par cette mesure risque d'être alloué aux nouveaux coûts de dépôt associés aux demandes de brevets européennes qui entreront en vigueur en deux phases les 1er avril 2008 et 2009. En effet, présentement il faut payer des frais de EUR45 pour toute revendication au-delà de 10 revendications. À partir du 1er avril 2008, une demande de base peut inclure 15 revendications mais toute revendication supplémentaire coûtera EUR200. De plus, à partir du 1er avril 2009, des frais additionnels de EUR500 seront exigés lorsque plus de 50 revendications sont déposées.

Par conséquent, il est recommandé de revoir toute demande de brevet qui sera déposée ou entrera en phase régionale en Europe après le 1er avril 2008 afin de réduire autant que possible le nombre de revendications. Ainsi, vous réussirez peut-être à bénéficier des réductions de coûts de traduction qui ont été annoncées en même temps.

 
Envoyer à un(e) collègue | Imprimer  | Nouvelle précédente  | Nouvelle suivante

 
 
  S'abonner | Se désabonner |  Communiquer avec nous  | Avis juridique |  Webmestre
   © CIPS, 2017. Tous droits réservés.
 
   
Activités de nos membres
Portail Client ROBIC
Archives
S'abonner
 
Pour visualiser notre brochure électronique, cliquez ici